Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée : analyse des principes (Lyon le 3 septembre 2021)

La formation en résumé

Cette formation porte sur les principaux aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de la location meublée. Elle vise à permettre aux participants d’analyser différents modes d’exploitation locative, de distinguer les statuts de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et professionnel (LMP), et de mobiliser ces connaissances dans un entretien client ou un bilan patrimonial. Elle aborde également le dispositif Censi-Bouvard afin de pouvoir le présenter à un client.

Le programme

• Cadre juridique : résidence principale, location saisonnière et exploitation commerciale


• Situations particulières : meublé de tourisme classé, copropriété, sous-location et plateformes en ligne


• Régimes fiscaux et modes d’imposition, dont les régimes micro-BIC et réel


• Conséquences fiscales du statut LMP, TVA et CFE


• Approches comptable et sociale, et dispositif Censi-Bouvard

Les compétences visées

• Expliquer les fondamentaux juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de la location meublée


• Distinguer la location meublée des autres modes d’exploitation locatifs


• Différencier les statuts LMNP et LMP


• Mobiliser les connaissances acquises dans un entretien client ou un bilan patrimonial


• Présenter le dispositif Censi-Bouvard à un client

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau annoncé est confirmé. Les participants sont amenés à mobiliser les notions abordées dans l’analyse de situations patrimoniales et les échanges avec leurs clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants de poser leurs questions et de vérifier leur compréhension des sujets traités.