Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation de perfectionnement aborde les dimensions juridiques, fiscales, comptables et sociales de la location meublée. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les différentes formes de location et leurs contraintes, d’analyser les modes d’exploitation possibles et d’appréhender les principaux régimes d’imposition. Elle traite également de la distinction entre loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP), de la gestion des déficits, des plus-values, de la TVA et des obligations déclaratives.
Le programme
- Formes de location meublée et principales contraintes juridiques : autorisations, changement de destination et copropriété.
- Qualification fiscale des activités et incidence du mode d’exploitation : entreprise individuelle, indivision et sociétés.
- Fiscalité et comptabilité : régimes micro et réel, détermination du résultat, valeurs d’inscription au bilan et amortissements.
- Distinction LMP/LMNP au regard de l’impôt sur le revenu et traitement des déficits.
- Régimes de plus-values, TVA et conséquences sociales de la location meublée.
- Obligations déclaratives, notamment les déclarations 2042 et DSI.
Les compétences visées
- Identifier les différentes formes de location meublée et leurs contraintes juridiques.
- Analyser les avantages et les inconvénients des modes d’exploitation.
- Déterminer les principes de calcul du résultat fiscal selon le régime applicable.
- Distinguer les statuts LMP et LMNP et leurs conséquences fiscales.
- Appréhender le traitement des déficits et le régime applicable aux plus-values.
- Repérer les conséquences sociales et les obligations déclaratives liées à l’activité.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse notamment aux professionnels de la gestion de patrimoine, de la comptabilité, du droit, de l’assurance et du secteur bancaire, dont les conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, assureurs et banquiers. Le contenu correspond à un niveau de perfectionnement.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations inspirées de cas clients, pour illustrer les notions abordées et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses permettent de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des contenus.
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