Offre de Formation ALDEMIN_Formation initiale relative aux debitants de tabac - associes minoritaires de SNC La vente au detail des tabacs manufactures avec Alliance Distribution Expansion | MaFormation.fr

ALDEMIN_Formation initiale relative aux debitants de tabac - associes minoritaires de SNC La vente au detail des tabacs manufactures

Alliance Distribution Expansion

Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalités
En présentiel
Durée
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Prix
420 €

Localité

En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 38 - Saint-Quentin-Fallavier
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie

Objectifs


  • Comprendre et appliquer la réglementation liée à la vente de tabac (cadre législatif, obligations des associés minoritaires, sanctions)

  • Respecter les règles de santé publique (interdictions de vente, protection des mineurs, obligations d'affichage)

  • Maîtriser les principes de traçabilité et de distribution du tabac (approvisionnement, lutte contre les trafics)

  • Appréhender les aspects financiers liés à l'activité (rémunération, aides financières, indemnités)

  • Connaître les obligations liées au point de vente et aux procédures de fermeture.

Programme


  • Le cadre législatif et les obligations légales

    • Rôle et responsabilités des associés minoritaires

    • La réglementation encadrant la vente de tabac manufacturé

    • Interdictions et sanctions en cas de non-respect des règles



  • Le contrat de gérance et son impact

    • Fonctionnement d'un débit de tabac en SNC

    • Droits et obligations de l'associé minoritaire



  • Réglementation et santé publique

    • Lutte contre le tabagisme et interdictions liées à la vente

    • Obligation d'affichage et de sensibilisation des consommateurs

    • Sanctions applicables en cas de non-respect



  • Approvisionnement et distribution du tabac

    • Règles spécifiques à l'approvisionnement des établissements revendeurs

    • Traçabilité et lutte contre les trafics



  • Cadre réglementaire du point de vente

    • Conditions de présentation et de conservation des produits tabac

    • Obligations d'aménagement et de sécurisation du débit



  • Rémunération et aides financières

    • Calcul de la rémunération des buralistes

    • Les dispositifs d'aide et de modernisation disponibles



  • Allocation viagère et indemnités de fin d'activité

    • Conditions d'éligibilité et démarches administratives

    • Impact pour les associés minoritaires



  • Fermeture provisoire ou définitive d'un débit de tabac

    • Procédures et conséquences pour les associés


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