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Actualité fiscale et juridique agricole

FORMEGA INSTITUT REGIONAL DE FORMATION

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Modalités
En ligne En présentiel
Durée
7h30 (1.07 jours)
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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Montpellier
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

Objectifs

1. La formation en résumé

La formation « Actualité fiscale et juridique agricole » constitue un rendez-vous annuel incontournable pour les professionnels souhaitant actualiser et approfondir leurs connaissances dans le domaine juridique et fiscal agricole. Elle propose une revue complète et actualisée des textes légaux, doctrines et jurisprudences de l’année, permettant aux participants de disposer d’un savoir différenciant directement applicable dans leur activité. L’un des atouts majeurs de ce programme est sa capacité à renforcer la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA, offrant ainsi un cadre d’analyse rigoureux et pragmatique. Les objectifs principaux de la formation sont de passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, d’anticiper et d’éviter les difficultés potentielles, ainsi que d’identifier les pratiques conformes et à éviter.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre un large spectre de thématiques clés en fiscalité et droit agricole, notamment : la détermination du régime d’imposition, la détermination du résultat fiscal, le traitement des plus-values, les revenus exceptionnels, l’imposition des résultats, les taxes sur la valeur ajoutée, les règles d’enregistrement, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les aspects sociaux, les spécificités rurales, ainsi que divers autres sujets connexes. La formation débute par une introduction présentant le cadre général, les objectifs et le formateur, suivie d’un quiz permettant d’évaluer les acquis, avec correction et échanges.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine des exposés théoriques avec des échanges d’expériences, des cas pratiques et des supports dématérialisés. La formation intègre également un test de validation des connaissances sous forme de quiz, ainsi que des cas corrigés pour assurer une assimilation concrète des notions. L’objectif est de proposer une démarche pragmatique et concrète, animée par un formateur expert reconnu pour sa maîtrise du sujet et son expérience terrain. Les modalités de suivi incluent une feuille de présence ou un rapport de connexion selon le format, et un dispositif d’évaluation des objectifs à l’issue de la formation. L’ensemble de ces moyens garantit une expérience formative engagée, accessible et adaptée aux besoins des participants.

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