Actualité de la paie et des contrats de travail en agriculture - Focus CCN production agricole et entreprises de travaux agricoles et forestiers, paysagistes

1. La formation en résumé

Cette formation propose une actualisation des connaissances sur la paie et les contrats de travail spécifiques au secteur agricole, en mettant un accent particulier sur les conventions collectives nationales (CCN) applicables à la production agricole, aux entreprises de travaux agricoles et forestiers ainsi qu’aux entreprises paysagistes. Elle vise à clarifier les textes en vigueur depuis le 1er avril 2021, leur articulation avec les accords locaux et nationaux, et à maîtriser les spécificités des cotisations conventionnelles et exonérations fiscales. Le plus de ce programme réside dans son approche pragmatique, illustrée par des cas pratiques concrets, qui facilite l’application directe des règles dans les contextes professionnels agricoles diversifiés.

2. Les thèmes abordés

- Analyse approfondie des conventions collectives nationales de la production agricole, des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), ETARF (Entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers), et des entreprises du paysage, incluant un cas pratique d’établissement de la classification d’un salarié.
- Coordination des CCN avec les conventions collectives départementales, régionales et l’accord de branche du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail en agriculture.
- Illustration des impacts de cette coordination sur plusieurs éléments : avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, astreintes, indemnités de licenciement, durée de préavis, rémunérations à la tâche et au prix-fait.
- Détail des cotisations conventionnelles pour les cadres et non-cadres, notamment les aspects liés à la prévoyance et à la taxe d’apprentissage.
- Explications sur les types de contrats spécifiques au secteur comme le CDD saisonnier, le contrat intermittent et le CDDU.
- Traitement particulier des petits déplacements chez les paysagistes, illustré par un cas pratique.
- Présentation du TESA (Titre Emploi Service Agricole).
- Méthodologie de calcul de l’exonération TO-DE 2026, également appuyée par un cas pratique.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie interactive combinant exposés théoriques, échanges d’expériences et cas pratiques, favorisant une compréhension opérationnelle des contenus. Les supports pédagogiques sont dématérialisés et enrichis d’annexes, cas corrigés et tests de validation des connaissances pour assurer l’assimilation des acquis. L’évaluation des objectifs est réalisée à travers un quiz en ligne à la fin de la session. L’encadrement pédagogique est assuré par un formateur expert du secteur, garantissant une approche pragmatique et concrète des problématiques traitées. Les moyens techniques incluent des salles équipées pour le présentiel ainsi que des classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les sessions à distance. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap, avec possibilité d’adaptations spécifiques.