Acquérir, détenir et préparer la transmission d’un patrimoine immobilier

1. La formation en résumé

Cette formation vise à fournir une maîtrise complète des leviers juridiques et fiscaux essentiels à l’accompagnement des projets immobiliers destinés à une clientèle patrimoniale. Elle permet de comprendre les différentes modalités d’acquisition d’un bien immobilier, ainsi que les modes de mise à disposition d’un patrimoine. L’objectif principal est d’identifier les risques civils et fiscaux liés à certains montages patrimoniaux et d’orienter efficacement les clients vers des solutions adaptées à leurs situations spécifiques. Le plus de ce programme réside dans sa capacité à allier théorie et cas pratiques pour une approche pragmatique des enjeux liés à la transmission et à la gestion du patrimoine immobilier.

2. Les thèmes abordés

- Présentation des objectifs et principes généraux des donations, incluant conditions de validité, causes de révocation et formes légales.
- Étude des différents types de donations dans le cadre d’un couple marié sous régime légal, avec un focus sur les cas particuliers comme le don manuel et le présent d’usage.
- Analyse fiscale selon le régime matrimonial des parents et la situation d’enfants issus de lits différents.
- Acquisition à titre gratuit avec un rappel sur les donations.
- Acquisition à titre onéreux couvrant les généralités (prix de vente, conditions suspensives, clauses résolutoires) et les montages spécifiques tels que l’achat avec démembrement, la tontine, la vente à réméré, le crédit-bail, le viager, ainsi que l’investissement dans les DOM-TOM via la loi Girardin.
- Mise à disposition du patrimoine à titre onéreux à travers les baux classiques (bail civil, d’habitation, professionnel, commercial) et baux spécifiques (bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail à construction).
- Mise à disposition à titre gratuit, comprenant le prêt d’usage et la mise à disposition d’immeuble à titre gratuit à une société commerciale.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique interactive combinant des classes virtuelles, des partages d’expériences et la réalisation d’exercices pratiques. Elle intègre également des questionnaires pour évaluer les connaissances en amont, à chaud et à froid, assurant un suivi continu des acquis. Cette méthode favorise l’engagement des participants et facilite l’assimilation des notions complexes en droit et fiscalité immobiliers, tout en permettant de contextualiser les apprentissages dans des situations professionnelles concrètes.