10 questions essentielles pour sécuriser le traitement fiscal des SCI de gestion

1. La formation en résumé

Cette formation intitulée « 10 questions essentielles pour sécuriser le traitement fiscal des SCI de gestion » s’adresse aux collaborateurs d’expertise comptable souhaitant approfondir leurs connaissances sur la fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Elle met en lumière la complexité des règles fiscales applicables aux SCI, qui représentent un enjeu patrimonial important pour les clients des cabinets. L’objectif principal est de fournir toutes les clés pour maîtriser le déclaratif fiscal des SCI, d’éduquer le jugement professionnel afin de détecter les risques fiscaux et de structurer la supervision par l’Expert-Comptable. Le programme permet ainsi de sécuriser la gestion fiscale des SCI, facteur clé de fidélisation client et d’ouverture vers le consulting.

2. Les thèmes abordés

La formation se déploie autour de dix questions fondamentales pour comprendre et gérer la fiscalité des SCI :
- Q1 : La SCI comme solution pour la gestion et la transmission immobilière ainsi que les alternatives possibles.
- Q2 : La notion de translucidité fiscale et l’importance de la classification fiscale des SCI.
- Q3 : L’impact des conditions de location des biens immobiliers et de l’activité exercée sur la fiscalité des revenus et la TVA.
- Q4 : La comptabilité des SCI entre obligations spécifiques et soutien aux déclarations fiscales.
- Q5 : Le passage du régime fiscal de translucidité à celui d’opacité à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
- Q6 : La détermination du revenu foncier et les modalités de la déclaration 2072.
- Q7 : Le calcul du résultat imposable à l’IS et la déclaration 2065.
- Q8 : La dualité entre impôt sur le revenu (IR) et IS, notamment sous l’angle de l’article 238 bis K du CGI.
- Q9 : La SCI assujettie à la TVA et les questions liées à la maîtrise d’ouvrage.
- Q10 : La gestion comptable et fiscale lors de l’entrée ou la sortie d’un actif immobilier.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La pédagogie repose sur un exposé théorique enrichi d’échanges d’expériences et de cas pratiques, favorisant l’interaction et l’application concrète des notions abordées. Les participants disposent d’un support dématérialisé facilitant la consolidation des acquis. La formation inclut également un test de validation des connaissances afin d’évaluer l’atteinte des objectifs. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise et leur capacité à proposer une approche pragmatique. L’environnement pédagogique est équipé pour assurer un bon déroulement, avec des modalités adaptées aux besoins des apprenants.