10 questions essentielles pour sécuriser le traitement fiscal des SCI de gestion

1. La formation en résumé

Cette formation vise à sécuriser le traitement fiscal des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de gestion, un enjeu majeur pour les cabinets traitant des dossiers immobiliers, compte tenu de la complexité des règles fiscales et de la diversité des situations rencontrées. Elle apporte aux collaborateurs les clés indispensables pour maîtriser le déclaratif fiscal des SCI dans toutes les configurations, tout en développant leur jugement professionnel pour détecter les risques et poser les bonnes questions. La formation prépare également à une supervision efficace par l’Expert-Comptable, contribuant ainsi à la fidélisation des clients et à l’ouverture vers des missions de conseil.

2. Les thèmes abordés

Le programme s’articule autour de dix questions essentielles :
- Q1 : La SCI comme solution pour la gestion et la transmission d’immeubles, et les alternatives possibles.
- Q2 : La notion de translucidité fiscale et l’importance de la classification fiscale des SCI.
- Q3 : L’impact des conditions de location des actifs immobiliers et de l’activité sur la fiscalité des revenus et la TVA.
- Q4 : La comptabilité de la SCI, entre obligations propres et soutien au déclaratif fiscal.
- Q5 : Le passage à l’impôt sur les sociétés (IS) et la transition de la translucidité à l’opacité fiscale.
- Q6 : La détermination du revenu foncier et la déclaration 2072.
- Q7 : Le calcul du résultat imposable à l’IS et la déclaration 2065.
- Q8 : La dualité entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’IS, avec un focus sur l’article 238 bis K du CGI.
- Q9 : La SCI redevable de la TVA et les spécificités liées à la maîtrise d’ouvrage.
- Q10 : La gestion comptable et fiscale lors de l’entrée ou la sortie d’un actif immobilier.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine exposés théoriques, échanges d’expériences et cas pratiques pour une approche pragmatique et concrète. Elle s’appuie sur un support dématérialisé et intègre un test de validation des connaissances afin d’évaluer l’atteinte des objectifs. Les intervenants sont des professionnels experts du sujet, garantissant une transmission de savoirs adaptée aux réalités du terrain. Les moyens pédagogiques incluent des outils modernes tels que visioconférences et équipements multimédias pour faciliter l’apprentissage. Un suivi rigoureux de la formation est assuré par la feuille de présence ou le rapport de connexion, et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap est prise en compte.