Conseils d'experts

Qu’est-ce que le plan de formation d’une entreprise ?

Formation continue Le 06 février 2015

Un salarié peut se former dans le cadre du Compte Personnel de Formation mais il peut également bénéficier d’une formation dans le cadre du Plan de Formation de son entreprise. Explications.

Qu’est-ce que le plan de formation d’une entreprise ?

Chaque entreprise a sa propre stratégie et des projets de développement. Pour les servir, elle peut prévoir un certain nombre d’actions pour former ses salariés : c’est le plan de formation.

Le plan de formation sert à financer deux types d’actions :

- des actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;

- des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

En dehors des formations servant la performance de l’entreprise, le plan de formation peut servir à prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) et des formations participant à la lutte contre l’illettrisme.

Le salarié peut-il refuser la formation ?

Un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation.  Suivre une formation sur le temps de travail dans le cadre du plan de formation de l’entreprise fait en effet partie de l’exécution normale du contrat de travail. Ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle.

Toutefois, il existe quelques exceptions pour lesquelles le refus du salarié ne peut constituer ni une faute professionnelle ni un licenciement :

- l’employeur ne peut contraindre un salarié à suivre un bilan de compétences.

- « Des conditions de départ en formation susceptibles d’être assimilées à une modification du contrat de travail (formation particulièrement longue, très éloignée, demande de départ précipité) ou révélatrice d’une volonté manifeste d’entraver l’exécution du mandat d’un représentant du personnel »

- L’employeur ne peut imposer une formation en dehors du temps de travail au salarié, même en partie.

- L’employeur ne peut imposer une Validation des Acquis de l’Expérience.

Et après ?

Suite à la formation faite dans le cadre du plan de formation, le salarié réintègre normalement son poste avec la même rémunération qu’avant la formation. L’employeur n’a aucune obligation de le promouvoir et de l’augmenter. Toutefois,  le salarié peut bénéficier d’une promotion en lien avec ses nouvelles compétences si l’employeur s’y est engagé ou si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance.

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