Peut-on toucher le chômage pendant une reconversion ?

En France, plusieurs dispositifs permettent aux salariés de toucher le chômage tout en poursuivant un nouveau projet professionnel. Voici les démarches à connaître !

2 millions d’actifs français ont changé de métier au cours de ces 5 dernières années selon une étude du Céreq. Ce chiffre conséquent démontre que la reconversion professionnelle n’est plus une tendance de niche dans l’Hexagone, mais bien un phénomène d’ampleur qui métamorphose le marché du travail. Pour changer de vie professionnelle, une question majeure se pose cependant : comment financer son projet ? Percevoir les allocations chômage constitue une solution sécurisante pour se reconvertir en toute sérénité.

Mais comment toucher le chômage pendant une reconversion professionnelle ? Plusieurs dispositifs sont disponibles pour toucher des allocations tout en se formant à un nouveau métier : suivez le guide !

La démission pour reconversion

Le dispositif de démission pour reconversion

Depuis le 1er novembre 2019, un salarié a le droit de toucher l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) après avoir démissionné de son poste, s’il a un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise.

Les salariés titulaires d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) auprès d’un employeur privé peuvent bénéficier de ces indemnités, qu’il s’agisse d’un emploi à temps complet ou à temps partiel. Les employés en CDD (Contrat à Durée Déterminée), les agents publics et les travailleurs indépendants ne peuvent pas en disposer.

Le site demission-reconversion.gouv.fr vous renseigne sur ce dispositif : il vous permet de vérifier si vous êtes éligible avant de démissionner. Des conditions précises doivent en effet être respectées pour toucher le chômage lors d’une démission pour reconversion professionnelle. Quelles sont-elles ?

 Les conditions à respecter

Une période de 5 ans d’activité salariée continue

La première condition à remplir est d’avoir travaillé pendant au moins 1 300 jours lors des 60 mois précédant votre démission. Ces jours travaillés peuvent avoir été effectués chez un ou plusieurs employeurs.

Les périodes de disponibilité, les congés sans solde ou les congés sabbatiques ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée.

La demande de conseil en évolution professionnelle

Le CEP (Conseil en Évolution Professionnelle) est une démarche à effectuer obligatoirement avant votre démission. Ce dispositif gratuit vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller, qui vous aide à préparer votre projet de reconversion.

L’organisme à contacter pour bénéficier du CEP dépend de votre statut et de votre situation professionnelle : l’Apec, CAP emploi, France compétences ou encore France Travail (anciennement Pôle Emploi) peuvent vous apporter ce conseil.

Le caractère réel et sérieux du projet de reconversion

Une fois votre CEP effectué, vous devez soumettre votre projet de reconversion à la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) de votre région, appelée Transitions Pro. Cette commission analyse les initiatives de transition professionnelle et de reconversion en considérant leur caractère réel et sérieux.

Pour soumettre votre projet à la CPIR, vous devez remplir un dossier qui présente votre situation et la formation que vous avez choisie pour vous reconvertir. Cette dernière doit être pertinente et cohérente par rapport au métier ciblé et vous mener vers des perspectives d’embauche. Si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise, ce dossier vous permet également de prouver qu'il est solide et réfléchi.

Si la CPIR approuve votre projet de reconversion, elle vous transfère une attestation à remettre à France Travail pour bénéficier de l’ARE.

La démission auprès de l’employeur

Une fois l’attestation de la CPIR obtenue, vous devez informer votre employeur de votre démission. Votre entreprise ne peut pas la refuser : il s’agit d’un droit en tant que salarié. En outre, vous pouvez démissionner même si votre contrat de travail est suspendu, par exemple lors d’un arrêt maladie ou d’un congé parental.

En France, aucune procédure légale n’est imposée pour démissionner. Une déclaration orale ou écrite suffit. Il est cependant conseillé de notifier votre démission sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout litige.

Avant de pouvoir quitter votre poste, vous devez respecter votre préavis de départ. Sa durée est fixée dans votre contrat de travail, votre convention collective ou l’accord de branche de votre entreprise. Il est cependant possible de la modifier d’un commun accord avec votre employeur.

Le dépôt d’une demande d’allocation

Après l’obtention de votre attestation du CPIR et la notification de votre démission à votre employeur, il ne vous reste plus qu’à vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.

Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la décision du CPIR pour effectuer une demande d’allocation chômage.

Le respect des conditions d’attribution de l’ARE

Pour toucher les aides versées par France Travail, vous devez respecter les conditions d’attribution de l’ARE :

• résider sur le territoire national
• être physiquement apte à l’exercice d’un emploi
• s’engager dans la recherche effective et permanente d’un poste, à travers des recherches ou des formations
• ne pas pouvoir prétendre à la retraite à taux plein

Pour bénéficier du chômage pendant votre reconversion, vous devez également mettre en œuvre les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, telles que le suivi d’une formation. Si vous ne respectez pas vos engagements, vous pouvez être radié de la liste des demandeurs d’emploi et subir une suspension de vos allocations pendant une durée de 4 mois.

Les alternatives à la démission

La rupture conventionnelle

Si vous ne remplissez pas les conditions demandées pour bénéficier du dispositif de démission pour reconversion professionnelle, vous pouvez toucher le chômage en demandant une rupture conventionnelle à votre employeur.

Cette procédure permet de rompre un CDI d’un commun accord entre l’entreprise et son salarié. Elle ne peut être imposée par aucune des deux parties.

Si vous avez un projet de reconversion, vous pouvez donc formuler une demande de rupture conventionnelle à votre employeur, qui peut librement l’accepter ou la refuser. S’il vous donne son aval, une démarche spécifique doit être suivie pour rompre votre contrat de travail : entretiens, écoulement de délais de procédure et demande d’homologation par l’administration.

Par la suite, vous pourrez bénéficier d’une indemnité de licenciement et du versement de l’ARE, si vous respectez les conditions d’attribution des allocations chômage.

Le Projet de Transition Professionnelle

Le PTP est une alternative intéressante au chômage pour votre projet de reconversion. Ce dispositif permet à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation afin de changer de métier. Le travailleur est rémunéré pendant toute la durée de sa formation, effectuée durant son temps de travail.

Le PTP est accessible aux salariés en CDI ou en CDD, qui doivent respecter des conditions spécifiques listées sur le site Service-Public.fr. Une activité salariée d’une durée d’au moins 2 ans, consécutifs ou non, est notamment demandée, plus souple que la période de 5 ans exigée pour le dispositif de démission pour reconversion.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié est mobilisé pour financer la formation. Il est éventuellement complété par l'association Transitions Pro de sa région si son montant est insuffisant.

Démission pour reconversion, rupture conventionnelle, PTP : plusieurs options sont disponibles pour vous reconvertir et vous former à un nouveau métier tout en touchant des aides. À vous de choisir celle qui correspond à votre situation !

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