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La réforme de la taxe d'apprentissage inquiète les grandes écoles

Etudes et diplômes Le 19 décembre 2013

Avec la refonte du mode de calcul de la taxe d'apprentissage votée le 6 décembre par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi des finances rectificative, les grandes écoles de commerce et d'ingénieurs pourraient ne plus bénéficier du même financement qu'auparavant. Explications.

La réforme de la taxe d'apprentissage inquiète les grandes écoles

Vendredi 6 décembre, les députés ont adopté le projet de réforme de la taxe d'apprentissage prévu dans le projet de loi de finances rectificative 2013. La réforme prévoit ainsi de fusionner la taxe d'apprentissage et la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale. 

200 millions pour les grandes écoles
La taxe d'apprentissage appliquée aux entreprises permet de récolter chaque année 2 milliards d'euros. Sur cette somme, 1,2 milliard ("le quota") revient aux CFA (les Centres de Formation des Apprentis). Le reste "hors quota" représente environ 800 millions d'euros par an. Une somme versée aux lycées professionnels, universités et grandes écoles. Ces dernières bénéficient d'ailleurs de 200 millions d'euros à elles seules. 
Ce sont les entreprises qui choisissent les établissements qu'elles financent. Aussi, les écoles ont tout intérêt à adapter leur offre de formation aux besoins des recruteurs... 

Les CFA prioritaires
On pourrait dire que beaucoup d'établissements bénéficient de l'argent de la taxe d'apprentissage sans n'avoir jamais formé aucun apprenti. Mais la taxe a été créé pour financer toutes les formations professionnelles initiales. Aujourd'hui, alors que le gouvernement souhaite former plus d'apprentis, il prévoit ainsi de redistribuer les fonds aux CFA en priorité. En effet, malgré un objectif de 500.000 d'ici 2017, la tendance est plutôt à la baisse. En octobre 2013, 66.106 contrats d'apprentissage ont été signés, contre 70.563 en octobre 2012, soit une baisse de 6,3%.

Une liste d'établissements hors quota
Avec la réforme, 55% des recettes générées iront donc aux régions, ce qui réduira " la liberté d'affectation de la taxe " donc par conséquent, la somme versée aux écoles, lycées et universités. 
La réforme liste ainsi les établissements susceptibles de recevoir ce financement " hors quota ". Par dérogation, les écoles de la 2ème chance les organismes qui réalisent un accompagnement social ou médico-social ainsi que ceux qui participent au service public de l'orientation, peuvent aujourd'hui être reconnus comme bénéficiaires de la taxe d'apprentissage. "Selon nos estimations, c'est près de 6% du budget des grandes écoles qui serait menacé par une réduction drastique du barème" déplore Philippe Jamet, le président de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) sur Capital.fr.

D'autres solutions de financement à trouver
A priori, si l'initiative semble plutôt bonne, l'inconvénient est que chacun voit midi à sa porte explique Philippe Jamet : "le risque est de voir les élus régionaux orienter les financements vers les formations de faible niveau de qualification et privilégier les besoins de compétences de leur territoire, au détriment des formations du supérieur à vocation nationale ou internationale." Les grandes écoles doivent trouver d'autres moyens de financement. Beaucoup proposent déjà de la formation continue aux salariés d'entreprises. Mais cela ne sera pas suffisant et les frais d'inscription pour les étudiants risquent d'augmenter...

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