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Intérimaire : quels sont vos droits à la formation ?

Formation continue Le 24 août 2015

Sous certaines conditions, un travailleur temporaire peut bénéficier d’un Congé Individuel de Formation (CIF).

Intérimaire : quels sont vos droits à la formation ?

Première règle pour donner droit à un Congé individuel de Formation (CIF) : avoir travaillé 1 600 heures au cours des 18 derniers mois. Et ce dans un seul métier : 1 600 uniquement comme soudeur par exemple. De même lorsque le salarié fait part de son envie de se former, il faut qu’il ait réalisé parmi ces 1 600 heures, 600 heures dans l’entreprise d’où sa demande s’effectue.

Comment demander une formation ?

Le salarié est tenu de demander une autorisation d’absence écrite auprès de son entreprise temporaire et ce 12 mois avant le début du congé.

Mais le délai entre la demande et le début du CIF varie :

- il est de 60 jours pour une formation à temps complet ou partiel de moins de 6 mois :

- de 60 jours pour une formation à temps partiel de 6 mois ou plus ;

- de 120 jours si la formation est à temps complet (ou 60 jours si la formation a pour objectif de préparer un examen).

Enfin, le salarié peut demander un CIF jusqu’à trois mois après la fin de son dernier contrat de mission. Le travailleur intérimaire doit également se rapprocher du Fonds d’assurance formation du travail temporaire (Faf-TT) pour le financement de sa formation.

Les obligations de l’employeur

L’employeur est tenu de répondre à la demande formation dans les 30 jours qui suivent. Il ne peut pas la refuser si le salarié remplit les conditions nécessaires. Il lui est toutefois possible de différer l’autorisation d’absence si et uniquement si la date de la demande et la date de départ en congé interviennent au cours d’une même mission.

Ce report n’est pas possible si la formation est sanctionnée par un titre ou un diplôme ou si la formation est d’une durée supérieure à 1 200 heures.

Rémunération et droits sociaux

Durant son CIF le salarié est rémunéré, le montant variant en fonction du salaire de référence. Le Faf-TT peut en plus prendre en charge tout ou partie des frais annexes (transport, hébergement).

Le CIF comme une mission de travail ouvre droit au calcul des droits à l’ancienneté et aux congés.

Peut-on réaliser plusieurs CIF ?

Pour bénéficier d’un autre CIF, un salarié doit attendre que le « délai de franchise » soit écoulé. Il égale la durée du précédent CIF calculé en heures mais ramené en années. Par exemple, pour un CIF de 144 heures le « délai de franchise » s’établit à 12 (144/12 = 12).

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