Conseils d'experts

Comment fonctionne la période de professionnalisation ?

Formation continue Le 07 July 2015

La période de professionnalisation est un temps qui vous est alloué afin de vous former tout en continuant à travailler. L'objectif ? Favoriser votre maintien dans l'emploi et actualiser vos connaissances et compétences.

Comment fonctionne la période de professionnalisation ?

Le Code du travail stipule que la période de professionnalisation doit permettre d'acquérir une qualification qui corresponde "aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme". Autrement dit, elle doit servir à mettre vos connaissances et compétences à jour, en fonction des besoins de votre entreprise.

Autres conditions pour bénéficier d'une période de professionnalisation : la qualification doit être enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou déboucher sur un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou être reconnue par la convention collective ou l'accord de branche de votre entreprise. Dans ce dernier cas, la liste des qualifications aux titres des périodes de professionnalisation est fixée par les partenaires sociaux et les organisations d'employeurs de votre secteur d'activité ,et figure dans la convention collective ou l'accord de branche.

Organisation de la période de professionnalisation

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation peut aussi bien se faire à votre initiative, dans le cadre du DIF (Droit individuel à la formation), qu'à celle de votre employeur, dans le cadre du plan de formation. Elle peut avoir lieu pendant ou en-dehors de vos heures de travail. Dans le deuxième cas de figure, votre accord écrit est alors requis.

Lorsque vous êtes en formation, à l'occasion d'une période de professionnalisation, vous continuez à être salarié de l'entreprise et à bénéficier de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Durée et coût de la période de professionnalisation

La durée minimale des périodes de professionnalisation est fixée à 35 heures sur 12 mois calendaires pour les entreprises d'au moins 50 salariés et à 70 heures pour les entreprises d'au moins 250 salariés. Cette durée minimale ne s'applique ni au bilan de compétences et à la VAE (Validation des acquis de l'expérience), ni aux personnes âgées de plus de 45 ans. Les salariés en CUI (Contrat unique d'insertion) bénéficient, quant à eux, d'une durée minimale de 80 heures de période de professionnalisation.

Les frais de formation sont pris en charge par l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) auprès duquel votre entreprise verse les contributions dues au titre de la formation continue.

Quelle rémunération pour une période de professionnalisation ?

Lors d'une période de professionnalisation, vous continuez à être rémunéré normalement. Si la formation a lieu en-dehors de vos heures de travail, vous recevez une allocation de formation. Son montant est égal à 50% de votre rémunération nette de référence (montant de vos salaires des 12 derniers mois divisé par le nombre d'heures travaillées sur cette période).

Qui peut bénéficier de la période de professionnalisation ?

La période de professionnalisation s'adresse aux :

  • salariés en CDI travaillant depuis au moins 20 ans ou âgés de plus de 45 ans ayant un an d'ancienneté au sein de l'entreprise,
  • salariés qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise,
  • salariés dont la qualification est insuffisante en matière d'évolution technologique et d'organisation du travail,
  • bénéficiaires du CUI (Contrat unique d'insertion),
  • bénéficiaires de l'obligation d'emploi,
  • personnes qui reprennent une activité après un congé maternité ou parental.

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