"Rompre un contrat ne signifie pas toujours abandonner l'apprentissage" explique le Cereq. Le départ d'une entreprise est en général suivi d'un nouveau contrat dans une autre structure. La rupture intervient souvent après l'obtention du diplôme mais s'explique aussi parfois par les promesses de contrats non tenues par les entreprises. Dans tous les cas, les Centre de formation des apprentis (CFA) accompagnent les jeunes pour les réorienter et leur trouver un nouveau contrat d'alternance.
Des causes extérieures peuvent aussi justifier ces ruptures : une embauche directe dans une autre entreprise avant l'obtention du diplôme, ou une inscription dans une formation privée.
Améliorer les conditions de travail des apprentis
Dans 50% des cas c'est l'apprenti qui est à l'origine de la rupture, dans 14% des ruptures c'est l'employeur qui décide d'y mettre fin. Et 15% des ruptures interviennent également suite à l'obtention du diplôme. Les raisons avancées tiennent surtout aux conditions de travail (inadéquation de la formation, non-respect de la personne dans son travail, horaires excessifs ou inadaptés et rémunération non-satisfaisante). Car certaines entreprises utilisent les apprentis comme "une main d'oeuvre supplémentaire", explique le Cereq, et elles oublient un peu leur devoir de formation et d'accompagnement.
Réorientation
Mais au cours d'un apprentissage les jeunes se rendent parfois compte qu'ils se sont trompés de métier. C'est l'intérêt de l'alternance : on voit immédiatement et concrètement en quoi consiste le job au sein de l'entreprise. Cette prise de conscience s'accompagne en général d'une réorientation mais révèle aussi une "orientation par défaut" vers l'apprentissage.
Ces ruptures sont difficilement évitables. Notamment dans le cas de la fermeture de l'entreprise d'accueil, de l'obtention du diplôme, ou une proposition d'emploi. Mais d'autres relèvent du "décrochage scolaire". On peut en éviter certaines en proposant plus de solutions de mobilité. L'aspect logistique (transports et hébergement compliqués) étant souvent à l'origine d'une rupture. C'est du ressort des collectivités d'améliorer ces conditions d'accès à la formation préconise le Cereq. Quant aux CFA, ils essaient de sensibiliser les entreprises pour " améliorer les conditions de travail des apprentis ".
Que dit la loi ?
Pendant les deux premiers mois de " période d'essai ", le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. Au-delà, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
- Résiliation du contrat à l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé.
- Résiliation expresse des deux cosignataires.
- Jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations.
- Inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
La résiliation unilatérale du contrat par l'une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d'un commun accord doivent être constatées par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ou au responsable d'établissement, ainsi qu'à l'organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la Délégation départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ou au service assimilé du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage.