Les fondamentaux du Droit de l’environnement

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

• Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
• Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
• Sommets de la Terre
• Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
• La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
• Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
• Code de l'environnement et son application concrète

JOUR 2

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôle

• Distinguer principe de prévention et principe de précaution
• Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
• Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
• Les acteurs privés majeurs et leur rôle
• Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne
• Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité
• Les principales organisations concernées

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.