Les contentieux de la copropriété (distanciel)
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2jours soit 14heures
840 €
100%
Localité
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Aucun Prérequis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Prévenir et limiter les risques de contentieux.
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les contentieux
- Exécution du règlement de copropriété
- Demande de nullité d'une clause
- Les contestations liées aux tantièmes
- Le délai de l'action
Après-midi
Recouvrement des charges
- Garantir la créance
- Les procédures à engager
- Exécuter la décision de justice
JOUR 2
Matin
La copropriété en justice
- Identifier le tribunal compétent
Après-midi
La copropriété en justice
- Les frais de procédure
- Représenter la copropriété
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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