La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Connaître la réglementation

• Directive européenne du 23 Octobre 2000
• Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
• Le code de l'environnement
• Lois Grenelle 1 et 2

Après-midi

Connaître les acteurs majeurs

• SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
• SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
• Les Collectivités Territoriales
• Les autres acteurs

Jour 2

Matin

Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau”

• La “Nomenclature Eau”
• Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”
• Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)
• Les cas spécifiques

Les sanctions possibles en cas de non conformité

• Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions
• Les sanctions administratives et pénales
• Le délai de recours

Après-midi

La constitution du Dossier de l'eau

• Les étapes constitutives du dossier
• Les consultations
• Etudes d'impact et études d'incidence Loi sur l'eau
• La mise en place du réseau Natura 2000 et ses effets
• Obligations en matière de rejets et de prélèvements

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.