La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
- Constituer un dossier complet IOTA
- Anticiper et diminuer les risques de litiges
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Connaître la réglementation
- Directive européenne du 23 Octobre 2000
- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
- Le code de l'environnement
- Lois Grenelle 1 et 2
Après-midi
Connaître les acteurs majeurs
- SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
- SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
- Les Collectivités Territoriales
- Les autres acteurs
Jour 2
Matin
Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau”
- La “Nomenclature Eau”
- Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”
- Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)
- Les cas spécifiques
Les sanctions possibles en cas de non conformité
- Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions
- Les sanctions administratives et pénales
- Le délai de recours
Après-midi
La constitution du Dossier de l'eau
- Les étapes constitutives du dossier
- Les consultations
- Etudes d'impact et études d'incidence Loi sur l'eau
- La mise en place du réseau Natura 2000 et ses effets
- Obligations en matière de rejets et de prélèvements
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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