La déclaration de la TVA : aspects juridiques et comptables
CONNECT E FORM
La déclaration de la TVA : aspects juridiques et comptables
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Aucun prérequis. Un audit des pratiques TVA et de la situation de l’entreprise est réalisé pendant la formation afin d’adapter les apports aux obligations réelles du participant.
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Aucun prérequis. Un audit des pratiques TVA et de la situation de l’entreprise est réalisé pendant la formation afin d’adapter les apports aux obligations réelles du participant.
À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
* Expliquer les principes fondamentaux de la TVA et son cadre juridique
* Identifier le régime de TVA applicable à leur activité
* Enregistrer correctement la TVA dans les journaux comptables
* Déterminer la TVA nette à déclarer ou à reporter
* Compléter et télétransmettre les déclarations CA3 et CA12
* Contrôler la cohérence entre TVA comptable et TVA déclarée
* Anticiper les impacts fiscaux et de trésorerie liés à la TVA
* Préparer les justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal
Module 1 – Comprendre la TVA et ses fondements juridiques
* Origine européenne et cadre du CGI
* Champ d’application et territorialité
* Fait générateur et exigibilité
> QCM d’évaluation
Module 2 – Enregistrer la TVA dans les comptes
* Comptes de TVA (445…)
* TVA sur débits et sur encaissements
* Opérations intracommunautaires et internationales
> QCM d’évaluation
Module 3 – Détermination de la TVA déclarée
* TVA collectée et TVA déductible
* Prorata et régularisations
* Contrôles de cohérence chiffre d’affaires / TVA
> QCM d’évaluation
Module 4 – Régimes de TVA et formulaires déclaratifs
* Franchise en base, réel simplifié, réel normal
* CA3 et CA12 : fonctionnement et périodicité
* Téléprocédures (EDI / EFI)
> QCM d’évaluation
Module 5 – Déclarer la TVA et anticiper les contrôles
* Télédéclaration et télérèglement
* Pénalités et sanctions
* Archivage et pièces justificatives
> QCM d’évaluation
Module 6 – Cas pratiques transversaux et analyse fiscale
* TVA sur leasing, acomptes et refacturation
* TVA non déductible
* Auto-contrôle TVA et impacts sur la trésorerie
> QCM d’évaluation
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À propos du centre CONNECT E FORM
Connect E-Form est un organisme de formation professionnelle basé à Toulouse, intervenant en présentiel et à distance partout en France et dans les DROM.
Nous concevons et déployons des parcours de formation certifiants titres RNCP et des formations professionnelles opérationnelles, à destination des salariés, demandeurs d’emploi, indépendants et particuliers.
Notre ambition est claire : se former, se certifier et évoluer professionnellement et personnellement, grâce à une transmission de savoirs utile, structurée et durable.
Connect E-Form se distingue par une approche concrète, humaine et connectée au terrain. Nos formations couvrent les secteurs de la comptabilité, de la finance, de la fiscalité, du patrimoine, de l’immobilier, de la paie et des ressources humaines. Elles sont conçues à partir de situations professionnelles réelles, des exigences des référentiels RNCP et des besoins actuels des métiers. Chaque parcours vise une montée en compétences immédiatement mobilisable, favorisant l’insertion, l’évolution ou la sécurisation des parcours professionnels.
Nous proposons notamment des formations préparant à des titres RNCP dans les domaines de la comptabilité, des ressources humaines, de la paie et de l’immobilier, ainsi que des formations professionnelles spécialisées en gestion, finance, fiscalité, patrimoine, pilotage et réglementation.
La pédagogie Connect E-Form repose sur une approche innovante et pragmatique, pensée pour optimiser le temps d’apprentissage et aller à l’essentiel et réussir.
Les contenus sont structurés pour favoriser une compréhension rapide, durable et directement applicable, permettant aux apprenants de gagner du temps tout en consolidant leurs compétences. Cette pédagogie active combine supports clairs, mises en situation, cas pratiques et accompagnement ciblé, afin de maximiser l’efficacité des parcours de formation.
Un engagement fort de Connect E-Form réside dans sa politique tarifaire volontairement accessible. Nos tarifs sont inférieurs à ceux pratiqués par de nombreux acteurs du marché, non par compromis sur la qualité, mais par choix éthique et pédagogique. Notre priorité est la transmission du savoir, la compréhension réelle des compétences et la réussite des apprenants, avant toute logique commerciale.
Cette démarche permet de rendre la formation certifiante accessible au plus grand nombre, tout en garantissant des contenus exigeants et un accompagnement de qualité.
Nous accordons une importance particulière à l’écoute et à l’orientation. Le premier entretien d’échange est systématiquement gratuit, afin d’analyser les besoins réels de chaque apprenant et de proposer une formation adaptée, sans prestation inutile.
Connect E-Form s’inscrit dans une démarche inclusive et responsable, attentive à l’accessibilité des contenus, à l’adaptation des modalités pédagogiques et au respect des rythmes d’apprentissage.
Enfin, Connect E-Form défend une vision engagée de la formation professionnelle : former pour comprendre, certifier pour agir et transmettre pour permettre à chacun de décider et d’évoluer avec autonomie, efficacité et confiance.
Au plaisir d'échanger par téléphone ou en visio
L'équipe Connect E-Form
Tél : 06 70 74 67 80
www.connect-e-form.fr
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