Formation de sensibilisation à la Réglementation Déforestation (RDUE)
ACTE International
- Interpréter le contexte et les objectifs du Règlement européen contre la déforestation (décrypter le RDUE)
- Identifier les produits et flux concernés par la réglementation
- Appliquer les obligations de diligence raisonnée pour assurer la conformité des entreprises
- Comprendre les impacts et obligations douanières liés à cette réglementation
RSE ET DILIGENCE RAISONNÉE
Contexte et origines du règlement
- Impact climatique et social de la déforestation.
- Objectifs politiques et environnementaux du règlement européen.
Champ d’application
- Produits concernés en fonction des flux d'import/export.
- Exemples : inclusion des produits issus de l'économie circulaire ou de la filière bois.
Diligence raisonnée
- Différence entre diligence raisonnée et devoir de vigilance.
- Informations à communiquer, évaluation des risques, atténuation des risques.
- Durée de validité et révision de la diligence raisonnée.
APRÈS-MIDI :
DOUANE ET CONFORMITÉ
Régimes douaniers impactés
- Nomenclatures douanières impactées par la réglementation.
- Régimes douaniers concernés (import/export, régimes particuliers).
Contrôles et procédures douanières
- Types de contrôle douanier (risque faible, standard, élevé).
- Obligations du Représentant en Douane Enregistré (RDE).
Procédures de déclaration et autorisations
- Connexion au portail communautaire.
- Examiner les étapes de la procédure de demande d'autorisation et les éléments à préparer pour un suivi efficace des dossiers.
93 %
taux de satisfaction
Créé en 1995
Des années d'expertise
60 pays
présence internationale
À propos du centre ACTE International
ACTE International est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi et agréé OPQF, spécialisé dans les métiers du commerce international, du transport, de la douane et de la RSE.
Adossés à nos activités de terrain (transitaire, commissionnaire en douane, cabinet de conseil et d’audit international), nous proposons des formations 100 % opérationnelles, animées par des experts toujours en activité, présents dans plus de 60 pays.
Nos programmes sont pensés pour répondre aux enjeux actuels des entreprises et renforcer les compétences des équipes techniques, administratives ou managériales en lien avec l’import/export.
Formations en présentiel dans nos locaux ou à distance en visioconférence : flexibles et accessibles, nos parcours s’adaptent à vos besoins et peuvent être pris en charge via votre OPCO.
Choisir ACTE International, c’est bénéficier d’une pédagogie concrète, d’une expertise de terrain unique et d’un accompagnement humain et personnalisé tout au long de votre parcours de formation !
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DATA ANALYST | Titre RNCP niveau 7 Bac +5 | co-certifiée école MINES...
Formation VTC Chauffeur en distanciel et présentiel : Préparation à...
