Verifications et controles periodiques obligatoires

Cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles
- Acteurs et leurs rôles respectifs
- Importance et la diversité des cadres réglementaires
- Contrôles de l'inspection du travail et des autres autorités
Risques juridiques et financiers en cas de non-conformité ou d'accident
- Engagement de sa responsabilité
- Responsabilités entre les acteurs
- Délégation de pouvoir
Equipements devant faire l'objet de vérifications
- Equipements nécessitant une vérification réglementaire
- Vérifications à effectuer en priorité sur les installations électriques
- Certification des assurances
- Interventions périodiques les plus usuelles
Veille réglementaire sur les évolutions des vérifications obligatoires
- Obligations, Outils, enjeux
- Sources d'information
- Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent
- Assurer l'accès à la veille réglementaire en interne
- Information du personnel des nouvelles obligations
Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type ou pour votre site
Sélection des organismes agréés et suivi de l'exécution de leurs prestations
- Critères à considérer lors du choix d'un bureau de contrôle
- Mise en oeuvre de l'échéancier
Délégation des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne
- Intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : acteurs concernés, prérequis en formation
- Types de vérifications à confier au service maintenance
- Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l'état des contrôles
Procédures à respecter à la suite d'un contrôle
- Documents officiels à archiver pour prouver les vérifications
- Documents à fournir aux autorités compétentes
Mise en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances
- Elaboration du document de synthèse reprenant toutes les interventions
- Implication de ses collaborateurs dans la remontée d'information
- Actions correctives : améliorer la sécurité grâce aux rapports de vérification