Succession avec un conjoint survivant, savoir gérer le démembrement des actifs successoraux et de l’assurance-vie
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le règlement d’une succession en présence d’un conjoint survivant et sur la gestion des actifs successoraux démembrés, notamment en lien avec l’assurance-vie. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser les règles applicables à la dévolution successorale et d’accompagner leurs clients dans la préparation de la transmission de leur patrimoine ainsi que dans la gestion des actifs en cas de décès.
Le programme
- Les étapes du règlement de la succession
- Les libéralités au profit du conjoint et la faculté de cantonnement
- L’usufruit du conjoint survivant : usufruit légal, conventionnel, matrimonial et successif
- La gestion des biens successoraux démembrés : immobilier, parts sociales, compte-titres, liquidités et récompense
- Le démembrement en lien avec l’assurance-vie, dénouée ou non dénouée
Les compétences visées
- Maîtriser les règles applicables à une dévolution successorale en présence d’un conjoint
- Analyser les différentes formes d’usufruit du conjoint survivant
- Gérer des biens successoraux démembrés selon leur nature
- Accompagner les clients dans la préparation de la transmission de leur patrimoine et la gestion des actifs en cas de décès
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, du droit, de la comptabilité, de la banque et de l’assurance, ainsi qu’à leurs collaborateurs. Elle correspond à un niveau de perfectionnement et concerne les professionnels amenés à conseiller des clients sur les questions successorales et patrimoniales.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques illustrant les notions abordées, notamment à travers des mises en situation inspirées de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants d’intervenir et de vérifier leur compréhension des contenus.
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