Spécificités du statut social et fiscal du dirigeant – PCT39

La formation en résumé

Cette formation porte sur les statuts sociaux et les régimes fiscaux applicables au dirigeant d’entreprise, en lien avec la forme juridique de l’exploitation. Elle vise à permettre aux participants de distinguer les situations des dirigeants assimilés salariés et des travailleurs non salariés, de comprendre les statuts possibles pour le conjoint qui participe à l’activité et d’identifier les couvertures complémentaires de prévoyance et de retraite adaptées à ces profils.

Le programme

• Statut social du dirigeant selon la forme juridique : dirigeants assimilés salariés et travailleurs non salariés, couverture obligatoire et cas particuliers du micro-entrepreneur et du dirigeant de SARL.


• Offres complémentaires de prévoyance et de retraite adaptées au statut du dirigeant.


• Statuts sociaux du conjoint participant à l’activité : salarié, conjoint collaborateur, conjoint associé actif ou co-dirigeant ; compatibilités, fonctionnement, avantages et contraintes.


• Couvertures complémentaires de prévoyance et de retraite selon le statut du conjoint.


• Régime fiscal de l’entreprise et du dirigeant : lien avec la forme juridique, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu.

Les compétences visées

• Distinguer les statuts sociaux des dirigeants assimilés salariés et des travailleurs non salariés.


• Repérer les formes juridiques compatibles avec chaque statut et leurs incidences sur la couverture sociale.


• Identifier les statuts possibles pour le conjoint participant à l’activité et leurs principales caractéristiques.


• Proposer des couvertures complémentaires de prévoyance et de retraite adaptées au statut du dirigeant et de son conjoint.


• Différencier les mécanismes de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance et aux personnes amenées à analyser la situation sociale et fiscale des dirigeants d’entreprise afin de leur proposer des couvertures adaptées. Le contenu convient à un public recherchant une spécialisation sur les statuts des dirigeants et de leur conjoint ainsi que sur les régimes fiscaux associés.