REGLEMENTATION
Règlement de sécurité dans les ERP et les IGH
Dispositions générales, particulières et spéciales
Rappel des textes sur les moyens de secours
Rôle du Chef de Service en tant que membre de Jury d'examen SSIAP
Information Nouvel Arrêté
NOTIONS DE DROIT CIVIL ET PENAL
La délégation de pouvoir et de signature
La responsabilité civile et pénale
Le délit de mise en danger d'autrui
FONCTION ACHAT
Marché par appel d'offre ouvert, restreint, négocié
Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières
Règlement particulier d'appel d'offre, acte d'engagement
Les tableaux d'analyse et de comparaison des offres
FONCTION MAINTENANCE
Contexte des obligations réglementaires
Aspects juridiques
Les différents types de contrats (prédictif, préventif, curatif…)
NOTIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Les commissions accessibilité
Les exigences réglementaires générales, dimensionnelles et qualitatives
Autorisation des travaux
Visite, réception par commission d'accessibilité
ETUDE DE CAS
Rappel de la méthode
Lecture de plan
Rédaction d'une notice technique de sécurité
Correction de l'exercice
Sanction