Reglementations techniques applicables en rehabilitation

Articulation des textes législatifs et réglementaires
- Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation
- Règlement sanitaire départemental
- Conditions d'application des textes
Réglementation en matière de sécurité incendie
- Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
- Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public, Habitation)
- Organisation des Commissions de sécurité
- Adaptation de la réglementation aux travaux liés à l'existant
- Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
- Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
- Evolutions réglementaires - Loi ELAN - Loi ESSOC - Guides de préconisation
- Responsabilités des acteurs des la construction
Réglementation en matière d'accessibilité PMR
- Loi du 11 février 2005
- Les décrets d'application
- L'arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants)
- Textes applicables dans l'habitat existant et le neuf
- Le Code du travail - Etablissements existants recevant des travailleurs
- Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
- Règles d'aménagement
- Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives
- Label Qualitel « accessibilité »
- Attestations de conformité, registre d'accessibilité
Réglementation thermique bâti existant
- Réglementation en rénovation : RT élément par élement et RT globale
- RE2020 pour les projets d'extentions
- Points sensibles en rénovations (problématique de gestion de l'humidité)
- Principaux isolants, leurs avantages et inconvénients
- Focus sur le choix de l'isolation lors d'isolation thermique par l'extérieure (ITE) en rénovation
- Etude de cas : identification des points de vigilences lors d'une ITE
Urbanisme
- Urbanisme réglementaire : règlement national d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, cartes communales
- Urbanisme individuel
- Réforme des autorisations d'urbanisme
- Travaux sur construction existante / travaux d'entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de
destination soumis à une déclaration préalable
- Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire