Reglementations techniques applicables en rehabilitation

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Modalités

En présentiel

Durée

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Prix

2376 €

Localité

En présentiel

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Objectifs

Appliquer les règles essentielles de construction d'un projet de réhabilitation
Appliquer les textes réglementaires d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux bâtiments
Appliquer les textes réglementaires de sécurité incendie dans un projet de réhabilitation avec ou sans changement de destination d'activité des locaux
Appliquer la réglementation thermique en fonction de la surface, du coût des travaux de rénovation et l'année de construction du bâtiment
Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires

Programme

Articulation des textes législatifs et réglementaires
- Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation
- Règlement sanitaire départemental
- Conditions d'application des textes
Réglementation en matière de sécurité incendie
- Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
- Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public, Habitation)
- Organisation des Commissions de sécurité
- Adaptation de la réglementation aux travaux liés à l'existant
- Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
- Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
- Evolutions réglementaires - Loi ELAN - Loi ESSOC - Guides de préconisation
- Responsabilités des acteurs des la construction
Réglementation en matière d'accessibilité PMR
- Loi du 11 février 2005
- Les décrets d'application
- L'arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants)
- Textes applicables dans l'habitat existant et le neuf
- Le Code du travail - Etablissements existants recevant des travailleurs
- Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
- Règles d'aménagement
- Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives
- Label Qualitel « accessibilité »
- Attestations de conformité, registre d'accessibilité
Réglementation thermique bâti existant
- Réglementation en rénovation : RT élément par élement et RT globale
- RE2020 pour les projets d'extentions
- Points sensibles en rénovations (problématique de gestion de l'humidité)
- Principaux isolants, leurs avantages et inconvénients
- Focus sur le choix de l'isolation lors d'isolation thermique par l'extérieure (ITE) en rénovation
- Etude de cas : identification des points de vigilences lors d'une ITE
Urbanisme
- Urbanisme réglementaire : règlement national d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, cartes communales
- Urbanisme individuel
- Réforme des autorisations d'urbanisme
- Travaux sur construction existante / travaux d'entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de
destination soumis à une déclaration préalable
- Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire