Redaction du bail commercial

Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

1248 €

Localité

En présentiel

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Objectifs

Rédiger un bail commercial
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux
Identifier les clauses sensibles du bail commercial source de contentieux

Programme

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les clauses relatives à l'objet du bail

Identification des parties
La durée du bail
L'état des lieux
Cas pratique : Rédaction d'une clause de destination
La désignation des lieux
La destination des locaux
Les clauses financières

Le loyer
La révision du loyer
Les charges, impôts et taxes
Les garanties : dépôt de garantie, cautionnement
Les assurances
Les clauses relatives aux conditions d'occupation

Occupation et exploitation des locaux
Entretien des locaux
Les travaux à l'initiative du bailleur
Les travaux à l'initiative du preneur
Les clauses relatives à la vie du bail

Cession
Sous-location
Déspécialisation
Les clauses relatives à la fin du bail

La clause résolutoire
La restitution des locaux
Les documents annexés au bail

Les documents obligatoires
Les documents facultatifs
Cas pratique de synthèse

Rédaction d'une annexe dans le cadre du décret tertiaire
Conclusion

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