Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle (Aix-en-Provence – les 10 et 11 octobre 2023)

1. La formation en résumé
Cette formation vise à approfondir les compétences des professionnels intervenant en gestion de patrimoine sur les problématiques complexes liées à l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle. Elle propose une actualisation des connaissances juridiques et fiscales, notamment en matière de gestion matrimoniale, successoral en l’absence de descendants, situations des concubins et statut des marchands de biens. Le plus de ce programme réside dans son approche concrète et pragmatique, permettant aux stagiaires d’accompagner efficacement leurs clients avec des solutions adaptées aux évolutions récentes de la jurisprudence et de la réglementation. Les objectifs principaux sont de rendre les participants aptes à conseiller, structurer et sécuriser les opérations patrimoniales dans des contextes variés et souvent complexes.

2. Les thèmes abordés
- Autopsie de l’actualité civile patrimoniale intégrant des sujets tels que la succession, l’indivision, le démembrement, les impacts du mariage et du divorce, l’assurance vie, ainsi que les aspects sociétaires et pactes d’actionnaires.
- Gestion des successions en l’absence de descendants, avec l’étude détaillée de la dévolution légale et testamentaire, les droits du conjoint et du partenaire de PACS, ainsi que la prise en compte des donations et assurances vie.
- Difficultés et solutions patrimoniales spécifiques aux couples en concubinage, comprenant l’analyse des contraintes juridiques, fiscales, de la séparation, des successions et des outils comme le pacte tontinier et le démembrement croisé.
- Statut et activité du marchand de biens, entre définitions juridique et fiscale, contraintes juridiques, conséquences fiscales, risques de requalification et étude jurisprudentielle approfondie.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une pédagogie active centrée sur l’analyse de cas pratiques et la mise en situation des apprenants, favorisant ainsi une compréhension opérationnelle des notions abordées. Des temps d’échanges et de questions/réponses sont intégrés pour assurer l’interactivité et l’engagement des participants. Les outils numériques tels que ZOOM, Webex ou GoToWebinar permettent aux stagiaires d’intervenir facilement en direct, par chat ou oralement. Les supports pédagogiques sont accessibles en ligne via un espace dédié et envoyés en version papier, facilitant la révision et l’application des acquis. Un test final de validation avec un score minimal requis permet d’évaluer les compétences développées au terme de la formation.