Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle (Aix-en-Provence – les 10 et 11 octobre 2023)

1. La formation en résumé

Cette formation intitulée « Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle » vise à renforcer les compétences des professionnels intervenant dans le domaine du patrimoine, en particulier ceux qui accompagnent des clients sur des problématiques civiles, matrimoniales et successorales complexes. Elle permet d’acquérir une expertise pointue pour conseiller efficacement sur l’organisation patrimoniale des couples, la gestion des successions en l’absence de descendants, les situations de concubinage, ainsi que sur le statut juridique et fiscal des marchands de biens. Le point fort de ce programme réside dans son actualisation constante au regard de la jurisprudence récente et son approche pragmatique, qui prépare les participants à répondre concrètement aux besoins de leurs clients dans un environnement juridique et fiscal en évolution.

2. Les thèmes abordés

- Autopsie de l’actualité civile patrimoniale : analyse des évolutions récentes en matière de succession (recel successoral, prescription, réduction, rapport), indivision, démembrement, mariage/divorce, assurance vie, société et pacte d’actionnaires.
- La difficile gestion des successions en l’absence de descendants : étude approfondie de la dévolution légale et testamentaire, des droits du conjoint et du partenaire de PACS, ainsi que de l’impact des donations et des assurances vie.
- Difficultés et solutions patrimoniales en présence de concubins : examen des spécificités juridiques et fiscales du concubinage, des modalités de séparation, de la gestion du patrimoine immobilier, des droits successoraux et des outils patrimoniaux adaptés comme le pacte tontinier et le démembrement croisé.
- Marchand de biens : exploration du statut juridique et fiscal, des contraintes liées à l’exercice en nom propre ou en société, des conséquences fiscales, des risques de requalification d’une activité patrimoniale en activité commerciale, et analyse de la jurisprudence en la matière.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une pédagogie active centrée sur des cas pratiques et mises en situation concrètes, favorisant l’application immédiate des connaissances. Les formateurs encouragent les échanges et interactions via des sessions de questions-réponses, permettant de valider la compréhension et l’engagement des participants. Les outils numériques (Zoom, Webex, GoToWebinar) sont mobilisés pour faciliter la participation et l’interactivité, notamment par le chat et les interventions orales. Le support pédagogique est fourni en version électronique accessible en ligne, ainsi qu’en version papier envoyée aux apprenants, assurant un suivi optimal et une ressource durable. Un test final d’évaluation valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 %, garantissant la qualité et l’efficacité de l’apprentissage.