Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises – Avignon octobre

1. La formation en résumé
La formation « Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises » vise à doter les professionnels intervenant auprès de chefs d’entreprise des compétences nécessaires pour analyser et optimiser la situation patrimoniale de leurs clients. Elle met l’accent sur la maîtrise des stratégies de transmission du patrimoine, la gestion des cessions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que sur l’élaboration de stratégies de rémunération adaptées aux différentes structures juridiques. Le principal atout de ce programme réside dans son approche pratique, offrant aux participants la capacité de proposer des solutions concrètes et opérationnelles en matière patrimoniale.

2. Les thèmes abordés
- **Apports, cessions, donations et démembrement :** Choix du bon timing pour réussir la transmission du patrimoine professionnel, analyse comparative entre ventes et apports de titres, gestion des régimes fiscaux (report et sursis d’imposition), cas spécifiques des apports à holdings contrôlées ou non, et leurs incidences fiscales.
- **Cessions d’actifs ou de titres de sociétés passibles de l’IS :** Étude des problématiques économiques et fiscales tant du cédant que du cessionnaire, avec une analyse fine des fonds de commerce, titres opérationnels et titres de participation, complétée par des cas comparatifs.
- **Rémunération versus dividendes selon le type de société (SARL, SAS, SEL) :** Évaluation des options de rémunération en 2024, prise en compte des professions réglementées ou non, analyse des coûts de fabrication, arbitrages entre rémunération du travail et du capital, ainsi que des incidences sociales sur les dividendes.
- **Les dangers de l’encapsulement du résultat dans une société soumise à l’IS :** Identification des conséquences fiscales telles que la qualification de société mixte, gestion comptable des résultats encapsulés, et présentation de solutions patrimoniales adaptées aux sociétés opérationnelles, holdings et SPFPL.

3. Éléments de méthodologie de la formation
Cette formation adopte une pédagogie active centrée sur l’application pratique des connaissances. Elle utilise des cas concrets pour illustrer les concepts et met les apprenants en situation professionnelle afin de favoriser leur engagement et leur compréhension. Des temps dédiés aux questions-réponses permettent un échange dynamique avec les formateurs. Les participants disposent d’un support pédagogique accessible en ligne et en version papier. Les outils numériques (Zoom, Webex, GoToWebinar) facilitent l’interaction en direct, notamment par chat ou prise de parole orale, renforçant ainsi l’expérience d’apprentissage.