Parcours de formation Dutreil : application du dispositif aux transmissions de sociétés opérationnelles et aux sociétés holding – LYON – 29 janvier 2026

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’application du dispositif Dutreil aux transmissions à titre gratuit de sociétés opérationnelles et de sociétés holding. Elle vise à permettre aux participants d’en maîtriser les mécanismes, les conditions de conservation des titres et les exigences liées aux fonctions de direction et aux obligations déclaratives. Elle aborde également l’accompagnement du dirigeant dans la préparation de la transmission et dans la continuité de l’entreprise.

Le programme

• Conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit et mécanismes du dispositif Dutreil.


• Engagements collectifs et individuels de conservation : mise en place, gestion et cas de rupture.


• Fonctions de direction, donation avec réserve d’usufruit et mutations de titres pendant les engagements.


• Typologie des sociétés holding et éligibilité au dispositif Dutreil.


• Mise en place d’un engagement Dutreil en présence d’une holding et opérations réalisées après sa mise en place.

Les compétences visées

• Conseiller le dirigeant dans la gestion et le développement de son entreprise.


• Accompagner le dirigeant dans la transmission de son entreprise.


• Conseiller sur les mesures permettant d’anticiper et d’organiser la transmission.


• Accompagner la mise en place de dispositions favorisant la continuité de l’entreprise.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion patrimoniale et dans le conseil aux dirigeants : conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, assureurs et banquiers. Elle concerne notamment les professionnels qui accompagnent les transmissions d’entreprises et souhaitent approfondir l’application du dispositif Dutreil aux sociétés opérationnelles et aux holdings.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des cas clients, et des mises en situation pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses permettent de soutenir les échanges et de vérifier la compréhension des participants.