Parcours de formation Dutreil : application du dispositif aux transmissions de sociétés opérationnelles et aux sociétés holding – 23 et 24 juin 2026

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’application du dispositif Dutreil aux transmissions à titre gratuit de sociétés opérationnelles et de sociétés holding. Elle vise à permettre aux participants d’en maîtriser les principaux mécanismes et conditions, notamment les engagements de conservation, les fonctions de direction et les obligations déclaratives. Elle aborde également l’accompagnement du dirigeant dans la préparation et la transmission de son entreprise, ainsi que les mesures susceptibles d’en assurer la continuité.

Le programme

• Conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit et mécanisme Dutreil


• Engagements collectif et individuel de conservation : conditions, gestion et ruptures


• Fonction de direction, donation avec réserve d’usufruit et mutations de titres


• Typologie des sociétés holding et éligibilité au dispositif Dutreil


• Mise en place d’une holding avant ou après l’instauration du dispositif

Les compétences visées

• Conseiller le dirigeant dans la gestion et le développement de son entreprise


• Accompagner la transmission de l’entreprise et anticiper ses étapes


• Analyser les conditions d’application du dispositif Dutreil aux sociétés opérationnelles et aux holdings


• Conseiller sur les mesures permettant d’organiser la transmission et d’assurer la continuité de l’entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans le conseil patrimonial, fiscal ou juridique auprès des dirigeants : conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, assureurs et banquiers. Elle concerne les professionnels souhaitant approfondir l’application du dispositif Dutreil aux transmissions de sociétés opérationnelles et de holdings.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les notions abordées et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses permettent également d’échanger avec le formateur et de vérifier la compréhension des contenus.