Parcours de formation Dutreil : application du dispositif aux transmissions de sociétés opérationnelles et aux sociétés holding – 23 et 24 juin 2026

1. La formation en résumé

Ce parcours de formation approfondi sur le dispositif Dutreil vise à former les professionnels du conseil en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, assureurs et banquiers à l’application pratique des mécanismes Dutreil dans le cadre des transmissions d’entreprises, qu’il s’agisse de sociétés opérationnelles ou de sociétés holding. L’un des points forts de cette formation est son double volet qui aborde à la fois les aspects fiscaux des transmissions à titre gratuit et la mise en œuvre du dispositif Dutreil en présence de holdings, avec un focus sur les enjeux liés aux engagements collectifs et individuels de conservation, ainsi que sur la fonction de direction. L’objectif principal est d’habiliter les stagiaires à conseiller efficacement les dirigeants d’entreprise tout au long de leur vie professionnelle, notamment dans l’anticipation, l’optimisation et la sécurisation des transmissions d’entreprise, assurant ainsi la continuité des activités.

2. Les thèmes abordés

- Conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit : droits de mutation à titre gratuit (DMTG), purge des plus-values.
- Mécanisme du dispositif Dutreil : engagement collectif et individuel de conservation, fonction de direction avant et après mutation, réduction de droits, exonération limitée aux actifs opérationnels, plus-values sur titres.
- Engagement collectif de conservation (ECC) : modalités, durée, cas de rupture, gestion.
- Engagement individuel de conservation (EIC) : conditions, complémentarité avec l’ECC, cas de rupture.
- Fonction de direction pendant les engagements Dutreil.
- Donation avec réserve d’usufruit dans le cadre du dispositif.
- Mutations de titres sous engagement Dutreil et obligations déclaratives associées.
- Typologie des sociétés holding : passive, active, animatrice (pure et mixte).
- Mise en place du dispositif Dutreil en présence d’une holding : engagements, éligibilité, contentieux, pièges à éviter.
- Mise en place d’une holding après établissement d’un dispositif Dutreil : opérations possibles pendant l’ECC et l’EIC.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation utilise une pédagogie active et interactive, notamment via un logiciel de webinaire (Zoom, Webex ou GoToWebinar) permettant aux participants d’intervenir en direct par chat ou micro. Le formateur projette les supports pédagogiques et partage son écran pour illustrer ses propos à l’aide d’outils complémentaires. Des cas pratiques sont mobilisés pour mettre en situation les apprenants et faciliter l’application concrète des notions. Des temps dédiés aux questions-réponses sont régulièrement ouverts pour assurer l’engagement et la compréhension des participants. Un test final d’évaluation valide les acquis, conditionnant la délivrance d’une attestation de formation. Les supports pédagogiques sont accessibles aux stagiaires via une plateforme en ligne ou envoyés par mail, favorisant un apprentissage flexible et suivi.