Parcours administrateur : Module 4 - Le cadre règlementaire solvabilité 2 et les exigences applicables a l'entité

1. La formation en résumé
Ce module 4 du parcours administrateur s’intéresse au cadre réglementaire Solvabilité II ainsi qu’aux exigences applicables aux entités d’assurance. Il répond à la montée des attentes envers les organes délibérants et au renforcement des responsabilités des administrateurs, en particulier en matière de gestion du niveau de tolérance au risque. L’objectif est d’apporter une compréhension approfondie des mécanismes clés de l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation, et de développer le jugement nécessaire pour apprécier l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques. Ce programme s’adresse aux membres d’organe social et dirigeants effectifs souhaitant renforcer leurs compétences en gouvernance et réglementation prudentielle.

2. Les thèmes abordés
- **L’environnement réglementaire : principaux acteurs et architecture institutionnelle**
Étude des limites et évolutions de Solvabilité II, notamment après les mutations socio-économiques et la pandémie de Covid-19. Présentation des principaux acteurs de la régulation et de la supervision en France et en Europe (ACPR, EIOPA, AMF, ESMA, HCSF, BCE) et analyse du rôle du Haut Conseil de Stabilité Financière (missions, composition, décisions impactant l’assurance).
- **Solvabilité II et les enjeux de la politique prudentielle**
Objectifs de la directive Solvabilité II, gestion du risque systémique, dispositions transitoires, enjeux de la réforme de Solvabilité II ainsi que les spécificités liées au risque climatique.
- **Exigences de fonds propres spécifiques à l’assurance (MCR et SCR)**
Calcul du Minimum Capital Requirement (MCR), détermination du Solvency Capital Requirement (SCR) via la formule standard ou les modèles internes, et fonds propres admissibles en couverture de ces exigences.
- **Synthèse et conclusion**
Bilan des enseignements de la session avec évaluation des acquis.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation combine apports théoriques et exercices pratiques pour favoriser la compréhension et l’assimilation des concepts. Elle utilise des supports PowerPoint, des illustrations, des questions à choix unique (QCU), des exercices vrai/faux et questions/réponses pour vérifier et renforcer les connaissances. Des exemples concrets issus des états financiers des banques sont présentés afin d’illustrer les notions réglementaires et prudentielles. Cette approche interactive permet aux participants de développer un jugement critique et opérationnel sur les dispositifs de maîtrise des risques.