Parcours administrateur : Module 4 - Le cadre règlementaire solvabilité 2 et les exigences applicables a l'entité

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre réglementaire de Solvabilité II et les exigences applicables aux organismes d’assurance. Elle aborde les acteurs de la réglementation et de la supervision, les enjeux de la politique prudentielle ainsi que les exigences de fonds propres MCR et SCR. Elle vise à renforcer la compréhension des mécanismes réglementaires et à permettre aux participants d’apprécier les dispositifs de maîtrise des risques et les responsabilités des administrateurs en matière de tolérance au risque.

Le programme

• Environnement réglementaire : acteurs, architecture institutionnelle et rôle du Haut Conseil de stabilité financière.


• Solvabilité II et politique prudentielle : risque systémique, période transitoire, réforme et risque climatique.


• Exigences de fonds propres en assurance : calcul du MCR, détermination du SCR, formule standard et modèles internes.


• Fonds propres admis en couverture du MCR et du SCR.

Les compétences visées

• Identifier les principaux acteurs de la réglementation et de la supervision assurantielle en France et en Europe.


• Expliquer les objectifs de Solvabilité II et les enjeux de la politique prudentielle.


• Comprendre les principes de calcul du MCR et de détermination du SCR.


• Apprécier les dispositifs de maîtrise des risques et les enjeux liés à la tolérance au risque d’un organisme d’assurance.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux dirigeants effectifs et aux membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions au sein d’un conseil d’administration, d’un conseil de surveillance ou d’un organe équivalent dans un établissement assujetti. Aucune connaissance particulière n’est requise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne illustrations et exercices pratiques. Des états financiers de banques servent à illustrer les apports théoriques. Des synthèses et des questions-réponses, notamment sous forme de QCU et de vrai/faux, sont également prévues pour vérifier et consolider les acquis.