Missions auprès des associations : aspects juridiques
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les principaux aspects juridiques liés aux associations. Elle vise à permettre aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes d’en comprendre le cadre, le fonctionnement et les mécanismes de contrôle afin d’accompagner leurs clients ou d’auditer les comptes de ces structures. Elle aborde également les points d’attention utiles pour repérer les risques et éclairer les pratiques.
Le programme
- Cadre juridique : loi de 1901, statuts, apports des lois de 2021 et formes d’associations.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs et associations percevant des ressources de l’étranger.
- Étapes de la vie associative : constitution, fusion, scission et dissolution.
- Gouvernance : responsabilités civiles et pénales des dirigeants et délégation de pouvoir.
- Contrôle des associations : financeurs, corps de contrôle, contrôle légal et associations AGP.
Les compétences visées
- Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l’accompagnement des associations.
- Repérer les principales obligations liées à leur cadre et à leur fonctionnement.
- Identifier les responsabilités des dirigeants et les enjeux de gouvernance.
- Examiner les points de contrôle et les risques propres aux associations.
- Inventorier les sujets d’actualité susceptibles d’ouvrir de nouvelles missions.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes intervenant auprès d’associations. Le niveau annoncé est celui des fondamentaux. Elle peut concerner les professionnels souhaitant consolider leurs connaissances juridiques du secteur pour accompagner leurs clients ou contribuer à l’audit des comptes de ces structures.
Éléments de méthodologie
La pédagogie combine un quiz introductif, des échanges d’expérience, un exposé commenté et l’analyse de documentation. Des fiches techniques et des cas pratiques, avec énoncés et corrigés, sont également prévus pour travailler les sujets abordés.
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