Master mention droit des collectivites territoriales
Université du Littoral Côte d'Opale
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Niveau > BAC + 5
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Objectifs
Compétences spécifiques de la mention
- Réaliser et partager une veille juridique
- Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
- Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
- Rédiger des documents permettant la prise de décision
- Rédiger des actes institutionnels
- Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale
- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- Prévenir et gérer les litiges
- Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
- Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
- Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
- Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
- Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
- Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
- Eclairer et légitimer une action ou une décision
- Coordonner des équipes et des actions de communication
- Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
- Réaliser des montages juridiques complexes
- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
- Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
- Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
- Etablir des échéanciers et bilans d'étapes
- Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs
Programme
Compétences :
- Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques.
- Maîtrise des aspects contentieux du droit public.
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