Master mention droit des collectivites territoriales

Université du Littoral Côte d'Opale

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

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Durée

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Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

Compétences spécifiques de la mention

Réaliser et partager une veille juridique

Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet

Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

Rédiger des documents permettant la prise de décision

Rédiger des actes institutionnels

Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale

Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements

Prévenir et gérer les litiges

Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions

Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales

Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux

Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale

Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser

Eclairer et légitimer une action ou une décision

Coordonner des équipes et des actions de communication

Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique

Réaliser des montages juridiques complexes

Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux

Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord

Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

Etablir des échéanciers et bilans d'étapes

Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme

Compétences :

Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques.

Maîtrise des aspects contentieux du droit public.

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