Master mention droit des collectivites territoriales

Université du Littoral Côte d'Opale

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
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Durée
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Niveau visé
Niveau > BAC + 5
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 62 - Boulogne-sur-Mer
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 02 - Aisne
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 62 - Pas-de-Calais
  • 80 - Somme
Objectifs
Compétences spécifiques de la mention

  • Réaliser et partager une veille juridique

  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet

  • Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

  • Rédiger des documents permettant la prise de décision

  • Rédiger des actes institutionnels

  • Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale

  • Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements

  • Prévenir et gérer les litiges

  • Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

  • Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions

  • Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales

  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux

  • Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale

  • Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser

  • Eclairer et légitimer une action ou une décision

  • Coordonner des équipes et des actions de communication

  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique

  • Réaliser des montages juridiques complexes

  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux

  • Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord

  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

  • Etablir des échéanciers et bilans d'étapes

  • Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs
Programme
Compétences :

  • Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques.

  • Maîtrise des aspects contentieux du droit public.

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