Magistrat en service extraordinaire ou a titre temporaire - ENM

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 7e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
Maitriser les processus d'intégration et le déroulement de la procédure.
Programme
Droit civil (obligations, personnes, famille, biens, procédure civile)

Le mariage

La responsabilité civile

L'appel

Le cautionnement Droit pénal (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale)

La responsabilité pénale

Le droit de la peine

La flagrance

Les infractions sexuelles

Environnement institutionnel de la justice judiciaire
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