Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Objectifs

  • Établir des procédures opérationnelles au moyen d'outil de pilotage pour prévenir le risque de blanchiment et de financement du terrorisme au sein de l'établissement

  • Concevoir une classification des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au moyen d'indicateurs afin d'évaluer les différents niveaux de risques

  • Élaborer un dispositif de contrôle interne, de conformité en l'adaptant aux domaines d'activités pour permettre d'évaluer la robustesse des processus de LCB-FT dans les activités de l'établissement

  • Établir un plan de formation en se rapportant à la cartographie des risques et aux exigences réglementaires afin que les collaborateurs soient formés à la prévention des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme pouvant être rencontrés dans leur activités

  • Accomplir à l'entrée en relation d'affaires des postures de vigilance en effectuant le KYC (Know Your Custumer) pour évaluer le risque LCB-FT du client.

  • Effectuer un suivi de la relation d'affaires adaptée à l'évolution du risque client en cohérence avec la cartographie des risques pour analyser l'évolution de son profil et détecter des opérations atypiques.

  • Identifier les caractéristiques d'une opération demandant un examen renforcé du dossier au vu des éléments collectés pour prévenir le risque de blanchiment et de financement du terrorisme et effectuer la déclaration de soupçon le cas échéant

  • Rédiger un état des lieux sur des éventuels risques de blanchiment et de financement du terrorisme sur des dossiers clients de manière synthétique en suivant les règles de rédaction spécifique afin de permettre aux organes de direction de prendre une décision de poursuite ou non de la relation d'affaires.

  • Réaliser un dispositif de contrôle permanent en s'adaptant aux normes et procédures réglementaires pour détecter les opérations impliquant un pays sensible en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, un pays placé sous embargo ou une personne morale et /ou physique visée par une mesure de gel et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds et ressources économiques

  • Exploiter les résultats des contrôles permanent au moyen d'un reporting des incidents pour établir un plan d'actions en cas d'insuffisance ou de dysfonctionnements du dispositif LCB-FT

  • Contrôler les conditions de correspondance bancaire, de tierce introduction est d'externalisation des activités de LCB-FT en cartographiant les risques pour vérifier le bon respect de la réglementation LCB-FT et des recommandations internationales

  • Établir des reportings à destination des comités internes à l'établissement (comité des risques, comité de direction) au moyen de divers contrôles (en se rapportant à la cartographie des risques) pour leur permettre d'avoir une situation exhaustive de la maîtrise des risques LCB- FT .
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