Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. La formation en résumé

Cette formation s’adresse principalement aux experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs, qui sont soumis à des obligations spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément au code monétaire et financier. Elle vise à expliquer les moyens et dispositifs normatifs pour organiser et formaliser la vigilance au sein des cabinets. Elle permet également de décrire les grandes étapes du contrôle spécifique lié à cette lutte. Le principal atout de ce programme réside dans l’approche pragmatique et concrète dispensée par des formateurs professionnels expérimentés, offrant ainsi une compréhension approfondie des obligations légales et des bonnes pratiques à adopter.

2. Les thèmes abordés

- Généralités : présentation du dispositif mis en œuvre par le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) en 2019 et la H2A, sources et nature des obligations, finalité de la déclaration de soupçon, contexte et évolution réglementaire.
- Délit de blanchiment et financement du terrorisme : caractéristiques, sanctions applicables, typologies rencontrées.
- Points clés pratiques : organisation de la structure professionnelle avec les procédures internes, apport de l’ARPEC et analyse sectorielle des risques, rôle des différents intervenants (responsable de mission, correspondant Tracfin, responsable du contrôle interne), conservation des documents, formation et information continue.
- Approche par les risques : analyse et évaluation des risques, critères et classification, formalisation du degré d’exposition.
- Vigilance à l’entrée et durant la relation d’affaires : identification du client et des bénéficiaires effectifs, diligences complémentaires, surveillance des opérations, détection d’opérations atypiques, documentation des travaux.
- Obligation de déclaration : notion de soupçon, passage du doute au soupçon, modalités pratiques de la déclaration de soupçon (DS), confidentialité, exceptions, conséquences de la déclaration ou de son abstention.
- Rôle des autorités de contrôle : grandes étapes du contrôle spécifique LAB (Lutte Anti-Blanchiment).

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique diversifiée et participative, combinant analyse de documentation, études de cas, exposés et quiz introductifs. Les formateurs sont des professionnels reconnus pour leur maîtrise du sujet et leur expérience terrain, garantissant une transmission pragmatique des connaissances. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation. Le dispositif matériel comprend des salles équipées en présentiel et des outils techniques adaptés pour la classe virtuelle, favorisant un environnement d’apprentissage optimal. Le suivi de l’exécution est assuré par une feuille de présence ou un rapport de connexion selon le mode de formation.