Loi ECKERT - Prévoyance/Contrats en déshérence
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Objectifs
Comprendre le contexte de la Loi Eckert et ses objectifs. Connaître le cadre juridique des contrats en déshérence et les impacts de cette loi pour les différents acteurs de l’Assurance. Se préparer pour chaque acteur (assureur ou distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent. Conséquences de la loi dans les relations entre les assureurs, les distributeurs et les délégataires de gestion. Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité. Éviter les sanctions.
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