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Les conséquences civiles et fiscales du divorce du chef d'entreprise (focus sur la location meublée)

FORMEGA INSTITUT REGIONAL DE FORMATION

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Entreprise
Étudiant
Modalités
En ligne En présentiel
Durée
3h (0.43 jour)
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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Montpellier
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

Objectifs

1. La formation en résumé

Cette formation traite des conséquences civiles et fiscales du divorce pour le chef d'entreprise, avec un focus particulier sur la location meublée. Bien que le divorce soit une affaire personnelle, il peut avoir des impacts significatifs sur la situation patrimoniale et la pérennité de l'entreprise. Le programme vise à permettre aux participants de comprendre et mesurer ces conséquences afin de mieux anticiper et protéger à la fois l'entreprise et la famille du chef d'entreprise. Elle s’adresse principalement aux salariés en poste dans des fonctions juridiques ou comptables souhaitant approfondir leur expertise dans ce domaine sensible.

2. Les thèmes abordés

- Les conséquences du divorce du chef d'entreprise au plan patrimonial, financier et fiscal.
- Les spécificités liées au chef d'entreprise exerçant en entreprise individuelle.
- Les particularités pour le chef d'entreprise exerçant en société.
- Un focus approfondi sur la location meublée et son traitement en cas de divorce.
- Les stratégies et solutions envisageables pour se protéger face aux risques liés à un divorce, incluant une réflexion sur les alternatives telles que le choix du régime matrimonial.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine échanges d’expérience entre participants, exposés théoriques, mini cas pratiques et quiz de validation des acquis pour favoriser la compréhension et l’application concrète des notions abordées. Les formateurs sont des professionnels expérimentés et reconnus pour leur maîtrise pratique des sujets traités, assurant ainsi un enseignement pragmatique et adapté aux réalités du terrain. Les sessions utilisent des moyens techniques modernes, notamment des outils adaptés pour les formations en présentiel ou à distance, garantissant un cadre d’apprentissage optimal.
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