Les cles pour preparer la cession - transmission - fusion - reprise d-une entreprise de maitrise d-oeuvre

Jour 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'oeuvre
Introduction
I.Engager une réflexion préalable
Les questions à se poser :
-Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
-Quand ? Définir une temporalité
-A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
-Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine
Les différents modes de transmission :
-Cession
-Transmission
-Fusion
-Contrat de mise à disposition de clientèle
Les autres points de vigilance :
-Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
-Conformité règlementaire
-Cession du droit au bail

II.Préparer l'entreprise

Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux) :
-Droit de présentation de clientèle
-Cession de parts sociales ou d'actions
-Eléments corporels et incorporels
-Situation patrimoniale
-Résultats enregistrés et travaux en-cours
-Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux
L'évaluation de l'entreprise :
-Valeurs incorporelles
o Valeur de clientèle
o Valeur des contrats détenus
-Valeurs corporelles
o Matériels
o En-cours
o Actions ou parts du capital social
o Autres actifs cessibles

Échanges et questions

Jour 2 / Matin : Le droit d'auteur

Les fondamentaux du droit d'auteur :
-Oeuvre protégée par le droit d'auteur : définition de l'oeuvre architecturale et conditions d'accès à la protection
-Droits accordés par le droit d'auteur sur les oeuvres architecturales
-Titularité des droits d'auteur : oeuvres simples, oeuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications
La cession de droits d'auteur :
-Clause de cession de droits d'auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
-Conséquences de la cession de droits d'auteur en matière d'architecture : droits du cédant et du cessionnaire
-Références de l'agence, valorisation et cession des droits afférents
-Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant

Le contrat de travail des associés et collaborateurs :
-Insertion de clauses dans le contrat de travail de l'architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d'exclusivité
-Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d'associé et de salarié dans une agence d'architecture
Marchés privés et marchés publics :
-Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d'auteur portant sur les oeuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés
Échanges et questions

Jour 2 / Après-midi : Atelier pratique
Application des processus économiques et juridiques étudiés

Cas pratique en synthèse :
-Statuts
-Garantie d'actif et de passif
-Protocole de cession de titres
-Pacte d'actionnaire
-Contrat de cession des droits d'auteur

Conclusion et bilan de la formation