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Le nouveau code douanier -CDU

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 15e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs


  • Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;

  • Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;

  • Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;

  • Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;

  • Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme

Les évolutions du Code des douanes communautaires

  • L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;

  • Le traité de Lisbonne ;

  • Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;

  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).

La révision des procédures douanières


  • Les régimes « particuliers » ;

  • La classification des entrepôts ;

  • Régime de la transformation sous douane ;

  • Simplifications et « procédures » ;

  • Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;

  • Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;

  • Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union


  • Stratégie opérationnelle ;

  • Choix des prestataires externes ;

  • Logistique.

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