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Le nouveau Code douanier -CDU 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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  • 987 - Polynésie française
  • 988 - Nouvelle-Calédonie
  • 989 - Île de Clipperton

Objectifs

Objectif(s) :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;

Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;

Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;

Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;

Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme

Programme :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les évolutions du Code des douanes communautaires

L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;

Le traité de Lisbonne ;

Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;

Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).

La révision des procédures douanières

Les régimes « particuliers » ;

La classification des entrepôts ;

Régime de la transformation sous douane ;

Simplifications et « procédures » ;

Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;

Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;

Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union

Stratégie opérationnelle ;

Choix des prestataires externes ;

Logistique.

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