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Le nouveau Code douanier

Straformation

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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 63 - Clermont-Ferrand
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie

Objectifs

 Objectif(s) :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

  • Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;

  • Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;

  • Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;

  • Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;

  • Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme

 Programme :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les évolutions du Code des douanes communautaires

  • L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;

  • Le traité de Lisbonne ;

  • Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;

  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).


La révision des procédures douanières

  • Les régimes « particuliers » ;

  • La classification des entrepôts ;

  • Régime de la transformation sous douane ;

  • Simplifications et « procédures » ;

  • Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;

  • Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;

  • Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.


Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union

  • Stratégie opérationnelle ;

  • Choix des prestataires externes ;

  • Logistique.

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