Le commissaire à la fusion au cœur de l'équité des opérations de fusions ou assimilées

1. La formation en résumé

Cette formation vise à renforcer les compétences des commissaires à la fusion dans l’analyse et l’appréciation de l’équité des opérations de fusions, scissions et assimilées. Malgré les simplifications récentes réduisant les interventions obligatoires, le rôle du commissaire demeure essentiel pour informer et protéger les actionnaires ou associés contre des opérations potentiellement inéquitables. Le programme propose une revue approfondie des notions fondamentales, permettant d’examiner les modalités des opérations, leur conformité juridique, ainsi que les critères d’évaluation financière pertinents. L’objectif est de fournir les clés méthodologiques pour émettre un avis objectif et rédiger un rapport conforme à la doctrine officielle, garantissant ainsi la transparence et l’équité des transactions.

2. Les thèmes abordés

- Principes de base pour la détermination équitable des valeurs relatives structurant les fusions, scissions et opérations assimilées, ainsi que leur lien avec la notion de valeurs d’apports.
- Cas et modalités d’intervention du commissaire à la fusion selon les différentes situations juridiques et opérationnelles.
- Objectifs spécifiques de la mission du commissaire et méthodes pour apprécier l’équité d’une opération.
- Présentation et conformité légale du traité de fusion ou de scission, assurant une information claire aux actionnaires.
- Dates clés des opérations de fusion et leur impact sur l’évaluation des valeurs relatives.
- Analyse des approches et critères retenus pour juger de l’équité des valeurs relatives.
- Rédaction de rapports de commissaire à la fusion conformes à la doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, illustrée par des exemples pratiques.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie interactive combinant exposés théoriques, quiz, cas pratiques et études de groupe, enrichie par des supports visuels tels que schémas et tableaux. Les supports pédagogiques, disponibles en format dématérialisé, facilitent la révision post-formation. Les formateurs sont des professionnels expérimentés exerçant dans les domaines du commissariat aux comptes et des évaluations financières, garantissant une approche technique et pragmatique. Les groupes sont volontairement limités pour favoriser les échanges et l’interactivité. En cas d’animation à distance, des pauses régulières sont prévues pour maintenir la concentration. L’ensemble des moyens vise à assurer une progression solide des savoirs et savoir-faire nécessaires à la mission de commissaire à la fusion.