La responsabilité juridique des cadres à l'hôpital

Comprendre son environnement juridique. Actualiser ses connaissances en législation et réglementations juridiques, déontologiques et éthiques qui impliquent la responsabilité du soignant. Connaitre les droits des usagers. Appréhender les situations à risques dans la prise en charge du patient dans le contexte des lois du 4 mars 2002, du 5 juillet 2011, du 27 septembre 2013. Mobiliser les références juridiques et la jurisprudence pour mieux analyser et comprendre les situations de travail. Aborder les problématiques juridiques sur les tensions, les contraintes et les réalités de service rencontrées par les cadres de santé. Savoir distinguer les différents mécanismes de responsabilité pénale, civile et professionnelle. Connaître les textes de référence qui définissent et limitent le champ de la pratique soignante en fonction des spécificités des rôles soignants et des lieux d'exercice. Pouvoir interpréter les textes réglementaires, administratifs et juridiques en prenant en compte la logique du droit, les nécessités du soin et les jurisprudences.