La conformité dans le secteur de l'assurance

1. La formation en résumé

Cette formation dédiée à la conformité dans le secteur de l’assurance répond aux exigences croissantes d’un environnement réglementaire complexe et en constante évolution. Elle vise à renforcer les compétences des professionnels en matière de respect des obligations légales et réglementaires, notamment celles issues de la directive Solvency II, des dispositifs LCBFT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et du cadre POG (Product Oversight and Governance). Le principal atout de ce programme réside dans sa capacité à offrir une vision globale et opérationnelle de la fonction conformité, en structurant les missions, en sécurisant les pratiques et en accompagnant les organisations dans leurs démarches de conformité. L’objectif est d’identifier les dispositifs légaux et réglementaires essentiels et d’appréhender les nouveaux enjeux spécifiques au secteur assurantiel.

2. Les thèmes abordés

- L’environnement légal et réglementaire propre aux organismes d’assurance, incluant les traités internationaux, les directives européennes (telles que celles émises par le conseil européen et l’EIOPA), les lois nationales, les normes internes et les recommandations de l’ACPR.
- Le rôle du régulateur, avec un focus sur l’Autorité de tutelle, ses missions, compétences et sanctions en cas de manquements.
- La définition du périmètre de la conformité dans un organisme d’assurance, ses missions principales, son articulation avec les autres directions, ainsi que les activités clés telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux, la prévention de la fraude, la déontologie, le devoir de conseil, la protection des données personnelles (RGPD), le suivi des réclamations clients et le respect des directives liées à l’externalisation, avec un point spécifique sur les directives DORA et CSRD.
- L’organisation de la conformité au sein des entreprises d’assurance, en détaillant les principes de gouvernance, le positionnement de la fonction conformité et les différentes lignes de défense (opérationnels, fonctions de contrôle, audit interne).
- L’établissement d’une cartographie des risques de non-conformité, comprenant l’identification et l’évaluation des risques en fonction des dispositifs de maîtrise existants.
- Le suivi et le contrôle du risque de non-conformité, avec la mise en œuvre de missions de contrôle, la construction de plans de suivi, l’évaluation de l’environnement de contrôle, l’organisation des processus, ainsi que la gestion documentaire et le contrôle des opérations à risque.
- Une synthèse finale pour consolider les acquis et évaluer la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine des apports théoriques et pratiques, alternant illustrations, cas concrets issus du secteur de l’assurance, et exercices interactifs (QCU, vrai/faux, questions-réponses) pour vérifier et renforcer les connaissances. Elle s’appuie sur des supports pédagogiques structurés, tels que des présentations PowerPoint, et privilégie une pédagogie active favorisant l’échange et l’ancrage des savoirs. Ce dispositif est conçu pour accompagner efficacement les participants dans la maîtrise des enjeux réglementaires et opérationnels de la conformité.