La conformité dans le secteur de l'assurance
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le cadre légal et réglementaire de la conformité dans les organismes d’assurance, ainsi que sur l’organisation et le contrôle de cette fonction. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les principales obligations applicables, d’appréhender les enjeux actuels et de contribuer à la prévention des risques de non-conformité. Le contenu aborde notamment le rôle du régulateur, la LCBFT, la protection des données, la gouvernance et le suivi des risques.
Le programme
- Environnement légal et réglementaire des organismes d’assurance et rôle du régulateur.
- Périmètre de la conformité : LCBFT, prévention de la fraude, devoir de conseil, RGPD, réclamations et externalisation.
- Organisation de la conformité, gouvernance et lignes de défense.
- Établissement d’une cartographie des risques de non-conformité.
- Suivi et contrôle des risques : missions de contrôle, environnement de contrôle et plans de suivi.
Les compétences visées
- Identifier les dispositifs légaux et réglementaires applicables à la conformité en assurance.
- Appréhender les nouveaux enjeux de la conformité dans le secteur.
- Définir le périmètre et les missions de la fonction conformité au sein d’un organisme d’assurance.
- Établir une cartographie des risques de non-conformité et contribuer à leur suivi et à leur contrôle.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux collaborateurs des services juridiques ou de la fonction conformité, aux commissaires aux comptes et à leurs collaborateurs, ainsi qu’aux responsables opérationnels, gestionnaires des risques et contrôleurs internes. Une sensibilisation aux enjeux de la conformité est attendue.
Éléments de méthodologie
La démarche associe des illustrations et des exercices pratiques. Des questionnaires à choix unique, des exercices vrai/faux et des temps de questions-réponses servent à vérifier, réviser et consolider les acquis. Des supports de présentation et des synthèses accompagnent les séquences.
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