La clause bénéficiaire dans tous ses états et sous toutes ses formes
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les dimensions juridiques et fiscales de la clause bénéficiaire en assurance-vie. Elle vise à permettre aux participants de rédiger des clauses adaptées aux souhaits du souscripteur, d’en repérer les formulations ambiguës et de les faire évoluer au cours de la vie du contrat. Elle aborde également les conséquences civiles et fiscales des clauses, notamment celles qui organisent un démembrement, ainsi que les obligations de conseil liées à leur rédaction.
Le programme
- Principes fondamentaux : capitaux hors succession, acceptation du bénéfice et renonciation.
- Désignation des bénéficiaires : formulations nominatives ou indirectes, testament, représentation et erreurs de rédaction.
- Obstacles à la désignation : capacité, abus de faiblesse, primes exagérées, réserve héréditaire et conséquences sur la communauté conjugale.
- Clauses démembrées, clauses avec charges ou conditions et fiscalité applicable.
- Obligations de l’assureur, recherche des bénéficiaires et règlement des capitaux.
- Correction de clauses imparfaites à partir de cas pratiques et de jurisprudences récentes.
Les compétences visées
- Rédiger une clause bénéficiaire en fonction des souhaits du souscripteur assuré.
- Repérer les erreurs et les formulations ambiguës susceptibles de compliquer le règlement des capitaux.
- Gérer et faire évoluer une clause de la souscription au dénouement du contrat.
- Analyser les conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires, en particulier des clauses démembrées.
- Renforcer le conseil apporté au souscripteur ou au bénéficiaire.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels du patrimoine, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banquiers, assureurs, notaires, avocats, agents immobiliers et experts-comptables. Elle concerne des professionnels disposant de connaissances de base en assurance-vie et en droit des successions, ainsi que de notions de fiscalité de la transmission liées aux contrats d’assurance-vie.
Éléments de méthodologie
Les participants travaillent à partir de cas pratiques, accompagnés d’énoncés et de corrigés. Des exemples de clauses bénéficiaires imparfaites sont examinés au regard des jurisprudences récentes.
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