Intermédiaires - Comment réussir son contrôle ACPR ?

1. La formation en résumé
Cette formation vise à accompagner les intermédiaires d’assurance dans la réussite de leur contrôle par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Son principal atout réside dans l’approche complète et pragmatique pour comprendre les missions de l’ACPR, se préparer efficacement à un contrôle, et mettre en œuvre les bonnes pratiques conformes à la réglementation en vigueur. Elle permet aux participants de maîtriser les exigences réglementaires et d’optimiser leur organisation interne afin de répondre aux attentes de cet organisme de supervision.

2. Les thèmes abordés
- Présentation et organisation de l’ACPR : ses missions, la protection de la clientèle, et le contrôle des intermédiaires.
- Le contrôle ACPR : finalités, étapes, suivi, et principaux points contrôlés tels que l’immatriculation ORIAS, la capacité professionnelle, les conditions d’honorabilité, le processus de commercialisation, la procédure LCB-FT, ainsi que les sanctions et voies de recours. Apprentissage de la constitution du « classeur ACPR ».
- Bonnes pratiques : obligations d’information et devoir de conseil, mise en place de pratiques conformes, étude des recommandations de l’ACPR, et impacts de la Directive Distribution d’Assurance (DDA) ainsi que la réforme du courtage.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine apports théoriques et exercices pratiques pour favoriser l’assimilation des connaissances. Des supports PowerPoint illustrent le contenu, tandis que des QCU, questions/réponses et exercices de type vrai/faux permettent de vérifier et renforcer les acquis. Cette méthode interactive vise à garantir une compréhension concrète des enjeux du contrôle ACPR et à préparer efficacement les participants à leur mise en œuvre sur le terrain.