Offre de Formation Gestion patrimoniale du patrimoine professionnel — Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel avec FAC & ASSOCIES | MaFormation.fr

Gestion patrimoniale du patrimoine professionnel — Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel

FAC & ASSOCIES

Voir des formations similaires
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalité
En présentiel
Durée
1 jour
Prix
Nous contacter

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 69 - Lyon

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les conséquences patrimoniales, familiales et sociétaires du décès ou de l’incapacité du chef d’entreprise. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les effets de ces événements sur l’entreprise, selon le statut de l’entrepreneur et son contexte familial, puis d’identifier les outils juridiques mobilisables pour en organiser la gestion ou la transmission. Les situations d’entrepreneur individuel et de dirigeant de société sont abordées, ainsi que les enjeux liés aux mandats sociaux et à la fiscalité.



Le programme



  • Statut de l’entrepreneur individuel et du dirigeant de société

  • Régimes de protection juridique et conséquences de l’incapacité sur l’entreprise

  • Conséquences du décès sur la transmission du fonds de commerce, de la société et des mandats sociaux

  • Outils de gestion de l’entreprise en cas d’incapacité : représentation entre époux, mandat de protection future, direction substitutive et pactes

  • Outils de gestion et de transmission en cas de décès : mandat à effet posthume, direction successive, gestion des participations et protection des héritiers mineurs

  • Pacte Dutreil en cas de décès : types de pactes, mise en place et gestion



Les compétences visées



  • Analyser les conséquences d’une incapacité ou du décès du chef d’entreprise sur l’activité et la détention de l’entreprise

  • Distinguer les enjeux liés au statut d’entrepreneur individuel et à celui de dirigeant de société

  • Identifier les outils juridiques permettant d’organiser la gestion de l’entreprise en cas d’incapacité

  • Repérer les dispositifs mobilisables pour anticiper la transmission de l’entreprise en cas de décès



À qui s’adresse cette formation ?


La formation s’adresse notamment aux professionnels intervenant sur les problématiques patrimoniales, familiales et sociétaires des chefs d’entreprise. Elle peut concerner les praticiens amenés à conseiller des entrepreneurs individuels ou des dirigeants de société sur l’organisation de la gestion et de la transmission de leur outil professionnel.

Ces formations peuvent vous intéresser

Centre de formation STUDI
Avis du centre
À DISTANCE
Tout public
Non finançable CPF
Centre de formation STUDI
Avis du centre
À DISTANCE
Tout public
Non finançable CPF
Centre de formation ACADEMIE PATRIMONIALE
Avis du centre
À DISTANCE
Tout public
Finançable CPF

1995 €

Haut de page