Gestion du patrimoine du chef d'entreprise arrivant en fin de carrière

La formation en résumé

Cette formation porte sur la transmission du patrimoine professionnel et privé du chef d’entreprise en fin de carrière. Elle aborde les règles successorales, l’adaptation du régime matrimonial, les donations et la structuration des actifs, ainsi que les conséquences civiles et fiscales d’un départ à l’étranger. Elle vise à permettre aux participants de définir des schémas de transmission, d’anticiper les effets fiscaux des opérations envisagées et de prendre en compte la protection du conjoint survivant.

Le programme

• Règles civiles et fiscales des successions, notamment les droits du conjoint survivant.


• Régime matrimonial après plusieurs années de mariage : clauses, conséquences et changement de régime.


• Transmission aux enfants et petits-enfants : donations, plus-values latentes et régimes de faveur, dont le dispositif Dutreil.


• Structuration de la détention d’un actif immobilier de jouissance.


• Départ à l’étranger : incidences sur les cessions, les plus-values en report d’imposition et les règles civiles et fiscales applicables.

Les compétences visées

• Définir un schéma de transmission patrimoniale et les restructurations préalables à envisager.


• Identifier les conséquences d’une donation sur les plus-values latentes.


• Conseiller sur les effets civils et fiscaux d’un départ à l’étranger.


• Formuler des réponses aux besoins de protection du conjoint survivant.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels confirmés de l’expertise comptable, notamment aux collaborateurs, chefs de mission et experts-comptables. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement. Les thèmes traités concernent l’accompagnement patrimonial des chefs d’entreprise en fin de carrière et la préparation de la transmission de leur patrimoine professionnel et privé.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe un exposé théorique, des échanges d’expériences et des cas pratiques. Un support dématérialisé accompagne les contenus. Un test de validation des connaissances est également mentionné.