Formation SSCT-CSE Formation Initiale en sante- securite et conditions de travail

• Définir le fonctionnement du Comité Social et Economique ( CSE) et ses enjeux.


• S'approprier et délimiter ses attributions


• Clarifier les droits et obligations liés à son mandat.


• Utiliser à bon escient les moyens à disposition.


• Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité pour informer sur la prévention des risques professionnels

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. 

La santé, sécurité et conditions de travail s'intègre désormais dans le rôle du CSE. Cette mission complémente ainsi le rôle économique et social du CSE. Les missions santé sécurité et conditions de travail (SSCT) sont assurées par le CSE, et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). 

A compter du 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail.

La formation initiale (au cours du premier mandat) à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quelle que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).