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Formation Propriété Intellectuelle

SELARL HAAS SOCIETE DAVOCATS

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Modalité
En ligne En présentiel
Durée
6 h (1 jour / 2 demi-journées)
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris
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  • 973 - Guyane
  • 974 - La Réunion
  • 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 976 - Mayotte
  • 977 - Saint-Barthélemy
  • 978 - Saint-Martin
  • 984 - Terres australes et antarctiques françaises
  • 986 - Wallis et Futuna
  • 987 - Polynésie française
  • 988 - Nouvelle-Calédonie
  • 989 - Île de Clipperton

Objectifs

1. La formation en résumé
La formation « Propriété Intellectuelle » vise à appréhender les actifs incorporels des organisations sous un angle stratégique afin de renforcer leur position et leur protection juridique. Elle permet d’acquérir une compréhension globale des enjeux liés à la propriété intellectuelle, notamment en matière d’identification, de formalisation, de protection et de valorisation des savoir-faire. Les participants développent également les réflexes contractuels essentiels et anticipent les aspects contentieux liés à ces actifs immatériels.

2. Les thèmes abordés
- Introduction aux enjeux stratégiques de la protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, incluant la protection des actifs incorporels.
- Principes juridiques relatifs aux œuvres collaboratives, collectives et dérivées, ainsi qu’à la clause de propriété intellectuelle dans les contrats de prestations de services. Un focus particulier est mis sur la création salariée et ses différents régimes selon le type d’œuvre.
- Ateliers experts abordant des situations concrètes telles que la levée de fonds, la cession d’entreprise, l’entrée au capital ou l’acquisition d’une entreprise, avec un accent sur la valorisation et l’audit des actifs incorporels.

3. Éléments de méthodologie de la formation
Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies. Elle combine des exposés théoriques avec des mises en situation pratiques permettant aux participants d’évaluer leurs acquis à travers des cas concrets. Un support pédagogique et des outils pratiques sont remis aux bénéficiaires afin de faciliter l’intégration des connaissances et leur application opérationnelle.
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