Formation Legal Design dans les marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’application du Legal Design aux documents de marchés publics, notamment aux dossiers de consultation des entreprises (DCE). Elle vise à permettre aux participants d’analyser, de structurer et de simplifier ces documents afin d’en améliorer la lisibilité et l’accessibilité, tout en préservant leur sécurité juridique. L’approche intègre les besoins des utilisateurs, les contraintes de la commande publique et les risques liés à une simplification excessive.

Le programme

• Comprendre les enjeux du Legal Design et les contraintes juridiques de la commande publique.


• Diagnostiquer la lisibilité d’un DCE et repérer les difficultés rencontrées par ses utilisateurs.


• Appliquer une méthode de simplification en quatre étapes : analyser, simplifier, structurer et sécuriser.


• Améliorer la compréhension des documents par la hiérarchisation de l’information, la simplification du langage et l’utilisation d’outils visuels.


• Réécrire et comparer des extraits de DCE, puis organiser une démarche Legal Design au sein d’une organisation.

Les compétences visées

• Comprendre les principes du Legal Design appliqués aux marchés publics.


• Analyser la structure, le vocabulaire et la lisibilité des documents de consultation.


• Repérer les points de complexité et de friction pour les utilisateurs.


• Simplifier et structurer des documents tout en sécurisant leur portée juridique.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux acheteurs publics, aux juristes en marchés publics, aux rédacteurs de DCE et aux responsables de la commande publique. Elle peut également concerner toute personne intervenant dans la rédaction ou l’analyse de documents de marchés publics. Des connaissances de base en marchés publics et une contribution à la rédaction ou à l’analyse de DCE sont attendues.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Une étude de cas consacrée à l’analyse critique d’un DCE et un atelier pratique de réécriture sur des documents réels permettent de comparer les versions avant et après simplification et d’examiner leurs effets sur la compréhension.